C’est la fenêtre d’accès à la Jurisprudence. Une fois que vous aurez cliqué sur MOTEUR DE RECHERCHE DES RÉSOLUTIONS DU TSJ MADRID, vous accèderez à une grille où vous pourrez cliquer les critères de recherche.

Les résultats de la recherche apparaîtront dans une nouvelle fenêtre sous forme de fichiers-résumé avec les données de base de la résolution ou des résolutions trouvées.

Si vous décidez d’ouvrir une sentence, cliquez sur l’icône en haut à gauche du fichier et vous verrez la sentence dans cette même fenêtre de démarrage.

NOTE IMPORTANTE
Le moteur de recherche des résolutions s’ouvre sur une fenêtre différente de votre navigateur. Si vous disposez d’un service de blocage de fenêtres émergentes ou similaire, vérifiez que vous l’avez configuré  correctement.