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Les Audience Régionales sont des tribunaux de justice qui couvrent une province et ont leur siège dans la capitale respective. Ce sont des organes en formation collégiale avec compétence dans les ordres juridictionnels civil et pénal.
Les Audiences Régionales connaissent des recours en appel qui sont interjetés contre des décisions adoptées par les organes unipersonnels de la province. Dans l’ordre pénal, elles connaissent de la mise en examen des délits qui sont associés à des peines de grande gravité (pour lesquelles les Tribunaux Correctionnels ne sont pas compétents). Un magistrat de l’Audience Régionale, par ordre de répartition, préside le tribunal avec jurés.
Tribunal du Jury
Le Tribunal du Jury est un organe inscrit à l’ordre professionnel régis par un Magistrat-Président et intégré par 11 citoyens (9 titulaires et 2 remplaçants) qui réalisent les taches de jury. Ce tribunal agis dans le domaine de l’Audience Provinciale.
Quels sont les délits vus par le Tribunal du Jury ?
D’après la Loi Organique du Tribunal du Jury ses compétences sont les suivantes :
Quels sont les conditions nécessaires pour être membre d’un juré populaire ?
Comment puis-je être libéré de l’obligation de juré ?
Les excuses acceptées pour ne pas agir en tant que juré sont les suivantes :
La loi prétend que l’accomplissement de l’obligation d’être juré ne soit pas une charge économique pour les citoyens. C’est pour cela que tant le juré fait sa fonction il a le droit de recevoir une rétribution et une indemnisation pour les dépenses occasionnées pendant cet exercice. La manière et la quantité de la rétribution sont fixées par un règlement. La fonction de juré est considérée comme l’accomplissement d’un droit inexcusable à nature publique et personnelle.