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Le CGPJ met à la disposition des membres de la carrière judiciaire, du barreau, des spécialistes des relations du travail, avoués/es, syndicats, travailleurs/ses, entreprises, conseillers/ères des Administrations Publiques (Greffiers/ères) et des citoyens en général un outil informatique pour faciliter le calcul du montant des indemnités pour cessation du contrat de travail, assurant ainsi une sécurité juridique.
Il suffit seulement de saisir trois données: la date de début de la relation de travail, la date de cessation de cette relation et le salaire (journalier, mensuel ou annuel). Le salaire brut devra être indiqué et s'il est mensuel, les rémunérations supplémentaires devront être réparties au prorata. La compensation pour licenciement abusif et pour le retrait de l'employeur apparaîtra à l'écran.
Les résultats ne sont pas contraignants.
(...Consultez le guide juridique et jurisprudentiel de l'outil - v. 0.5 Mise à jour Octobre 2024
)
(...Remarque Mise à jour - Juillet 2019
)
(...Remarque Mise à jour - Juillet 2019
)
(...Remarque Mise à jour - juin 2020
)
(...Remarque Mise à jour - octobre 2024
)
(...Consultez le guide au personnel pour le service Family Home
)
Les champs marqués d'un * sont obligatoires. N'oubliez pas que le salaire brut en cas de salaire journalier et mensuel inclut la répartition au prorata des rémunérations supplémentaires.
Vous devez réviser les champs en rouge sur le formulaire