Consultation
ORGANISATION DE LA JUSTICE
Domaine provincial
Saisissez une province pour consulter la situation des postes de magistrat dans les Audiences provinciales (Cours d’Appel) (détaillées par circonscription territoriale et section) et les organes prévus, constitués et en attente de constitution ou de devenir opérationnels tels que les Tribunaux du Contentieux Administratif, le Tribunal des Affaires sociales, le Tribunal de Surveillance Pénitentiaire, le Tribunal pour Enfants et le Tribunal du Commerce.