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ORGANISATION DE LA JUSTICE

Domaine provincial

Communauté

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Saisissez une province pour consulter la situation des postes de magistrat dans les Audiences provinciales (Cours d’Appel) (détaillées par circonscription territoriale et section) et les organes prévus, constitués et en attente de constitution ou de devenir opérationnels tels que les Tribunaux du Contentieux Administratif, le Tribunal des Affaires sociales, le Tribunal de Surveillance Pénitentiaire, le Tribunal pour Enfants et le Tribunal du Commerce.

Audiences Provinciales

Circunscripción territorial de las Audiencias y Secciones	Postes prévus par la Loi 38/88	Postes créés.	Postes en attente de création	Postes en attente de devenir opérationnels
HUESCA
Huesca	5	5Acceso al directorio	0	0
NOMBRE TOTAL	5	5	0	0

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Secciones y Plazas por sección

5 Postes; 1 Secciones Plazas de magistrado/a Especialización

Section 1ª
5Acceso al directorio
CIVIL Y PENAL

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Tribunaux Pénaux

CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE	Tribunaux prévus par la Loi 38/88	Tribunaux constitués	Tribunaux en attente de constitution	Tribunaux constitués en attente de devenir opérationnels
HUESCA
Huesca	2	2Acceso al directorio	0	0

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Tribunaux du contextieux administratif

CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE	Tribunaux prévus par la Loi 38/88	Tribunaux constitués	Tribunaux en attente de constitution	Tribunaux constitués en attente de devenir opérationnels
HUESCA
Huesca	1	1Acceso al directorio	0	0

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Tribunaux du Affaires sociales

CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE	Tribunaux prévus par la Loi 38/88	Tribunaux constitués	Tribunaux en attente de constitution	Tribunaux constitués en attente de devenir opérationnels
HUESCA
Huesca	1	1Acceso al directorio	0	0

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Tribunaux enfants

CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE	Tribunaux prévus par la Loi 38/88	Tribunaux constitués	Tribunaux en attente de constitution	Tribunaux constitués en attente de devenir opérationnels
Huesca	1	1Acceso al directorio	0	0

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Tribunaux du Commerciale

CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE	Tribunaux prévus par la Loi 38/88	Tribunaux constitués	Tribunaux en attente de constitution	Tribunaux constitués en attente de devenir opérationnels
Huesca	1	0	1	0

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