Les fonctions de la Commission sont les suivantes :

1. Émettre un avis écrit sur les consultations relatives à des cas concrets venant des Chambres de Gouvernement des Tribunaux, des Assemblées des Juges, des Associations Judiciaires ou de tout autre juge en service actif.

Les avis reflèteront la position des membres de la Commission au sujet de l’affaire ou de la question visées par la consultation.

2. Promouvoir la diffusion et la connaissance des principes et propositions d’éthique judiciaire figurant dans ce texte ainsi que dans d’autres textes analogues ou similaires.

3. Contribuer au développement des fonctions attribuées au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire dans la coordination et la collaboration avec d’autres commissions judiciaires d’éthique, en particulier la Commission Ibéro-américaine d’Éthique Judiciaire.

4.  Exceptionnellement, rédiger des rapports sur des affaires ou questions d’intérêt général et liées au comportement éthique attendu des juges conformément aux principes exprimés dans ce texte, à la demande des Chambres de Gouvernement, des Assemblées des Juges ou des Associations Judiciaires.