Analyse juridique

Les décisions judiciaires sont revalorisées grâce à une analyse juridique, ce qui contribue à constituer le Fonds Documentaire du CENDOJ qui est la base de données offerte dans l'espace réservé aux membres de la carrière judiciaire. 

L'analyse juridique des décisions offre de nombreux avantages tels que :

  • L'évaluation de l’importance de la décision sur le fondement de critères documentaires normalisés.
  • La qualification du jugement prononcé.
  • La détermination de la question ou des questions envisagée(s).
  • Le résumé de la décision analysée.
  • Un classement selon le Thésaurus élaboré par le CENDOJ.
  • L’établissement de liens entre les décisions et d'autres sources d’informations de nature jurisprudentielle et législative ainsi que de publications du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.

Il est procédé à l’analyse de la totalité des arrêts de la Cour Suprême et à celle d’une sélection d'arrêts rendus par l’Audience Nationale et le reste des organes collégiaux depuis l’année 2006.

L'analyse des arrêts de la Cour Suprême est effectuée par une équipe du Cabinet Technique de cette cour, coordonnée par sa Direction. Les décisions rendues par l’Audience Nationale et le reste des organes collégiaux sont analysées par les membres de ces cours, ce qui offre, dans tous les cas, une excellente garantie de qualité.

Concernant la règlementation et la sélection des analystes, des accords exprès ont été adoptés par le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, qui a procédé au lancement d’appels à candidatures réguliers afin d’incorporer de nouveaux membres dans l’équipe et de la renouveler.

Le Fonds Documentaire offre un moteur de recherche de jurisprudence détaillé dans lequel ont été inclus l'analyse des décisions décrite ainsi que des moteurs de recherche de législation consolidée avec les différentes versions de la norme au cours de sa vie. Il comporte également les exposés sur les cours organisés par le CGPJ et les publications monographiques ainsi que les circulaires, les instructions et les consultations émises par le Parquet Général de l’État depuis l'année 2000. Il propose aussi un espace personnel qui permet de sauvegarder des recherches et des documents, d’imprimer ou d’envoyer des informations, etc. Les derniers dossiers documentaires sont en outre présentés et un moteur de recherche pour accéder à tous ces dossiers est offert.

Le Fonds Documentaire du CENDOJ inclut également le Fonds historique de la Cour Suprême allant de 1852 à 1978.

 

THÉSAURUS JURIDIQUE CENDOJ

Un thésaurus est une liste contrôlée et structurée de concepts dont l’objectif est d'aider l’utilisateur à récupérer les informations ainsi que de lui suggérer des concepts associés définissant mieux ses pensées.

Le Centre de Documentation Judiciaire a élaboré le Thésaurus de Jurisprudence, qui contient plus de 22.000 termes correspondant à tous les ordres juridictionnels.

Ce Thésaurus est un outil précieux d’organisation conceptuelle des matières traitées dans les décisions judiciaires. De la sorte, l’utilisation de sa terminologie standard facilite la récupération des informations et permet de gérer et de systématiser l’immense quantité de décisions que contient le Fonds de Jurisprudence.

Il y a lieu de souligner qu’il s'agit d’un outil constamment renouvelé faisant l’objet d'ajouts, de rectifications et de suppressions de termes, des modifications souvent suggérées par les utilisateurs eux-mêmes.