Histoire du TSJ Région de Murcie

Le Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Région de Murcie a succédé immédiatement aux anciennes Audiences Territoriales nées de la Constitution de 1812, texte de loi qui est la pierre angulaire de la construction juridique espagnole. La Carta Magna, issue du Parlement de Cadiz, avait octroyé aux Chambres Territoriales la compétence des causes civiles et pénales sur le territoire sous leur influence.

Pour la première fois, il s’établissait des bases pour que les juges exercent dans l’indépendance. Les juges avaient la fonction exclusive de juger et faire appliquer ce qui a été jugé, et le Parlement ou le Roi n’étaient pas autorisés à exercer des fonctions juridictionnelles, tout comme ils n’avaient pas le pouvoir de classer des causes en attente ou d’entamer des procédures périmées.

Il a fallu attendre jusqu’en 1835 pour voir naître les Ordonnances des Audiences. Ce sont ces documents essentiels qui ont séparé les Audiences en trois Chambres distinctes avec différentes compétences juridictionnelles: deux Chambres Civiles et une Chambre Pénale.

Cette organisation judiciaire a été respectée par la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire en 1870, l’essence en est encore conservée aujourd’hui, à l’exception des juridictions qui ont été incorporées au cours du temps et selon l’évolution de la société.

Les Tribunaux Supérieurs de Justice, de par leur configuration et le découpage actuel des circonscriptions, sont nés de l’organisation créée dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire de 1985. Ils ont été constitués le 23 mai 1989. Les anciennes Audiences Territoriales ont été abandonnées pour ainsi laisser la place à un modèle judiciaire qui prenait en compte la carte autonomique et qui s’adaptait aux exigences de la Constitution de 1978. Le Tribunal Supérieur de Justice prend alors le nom de la communauté autonome.

Le Tribunal Supérieur de Justice de Région de Murcie est actuellement divisé en trois Chambres, une pour chaque ordre juridictionnel: le Civil et Pénal, le Prud’homal et le Contentieux-administratif. C’est l’organe judiciaire le plus important de la communauté autonome.

Dans la ville de Murcie, au Palais d’El Almudí, le vingt-trois mai mille neuf cent quatre-vingt neuf, est daté l’Acte de Constitution du Tribunal Supérieur de Justice de Murcie (liaison avec l’acte original de constitution). Sa constitution modifie l’organigramme judiciaire précédent, sur la base des exigences de la Constitution et des Statuts d’Autonomie. Disparaît donc la circonscription judiciaire de l’Audience Régionale d’Albacete, qui regroupait les Audiences Régionales d’Albacete, Ciudad Real, Cuenca et Murcie.

Situé sur le “Plano de San Francisco”, le Palais Almudí a abrité, tout au long de son histoire, diverses fonctions, et a subi pour cela de constantes remodélations; de sa fonction originelle de grenier communal ou halle au blé, il est passé à être le siège de la Chambre Criminelle, des Tribunaux Municipaux et finalement de l’Audience Régionale. 

En 1882, avec le projet d’organisation de nouvelles Chambres Criminelles, l’idée initiale d’adapter l’Almudí comme siège judiciaire a été reprise, le projet a été forgé, raison pour laquelle il fut remodelé et inauguré le 2 janvier 1883.  La nécessité de réunir toutes les dépendances judiciaires en un même édifice a été ce qui a marqué les travaux suivants, quoique c’est l’installation de l’Audience Régionale qui a donné lieu aux travaux de plus grande envergure. Ainsi, dans le premier tiers du XXe siècle, une fois le Palais évacué, il a été procédé à une réforme complète.  Ces travaux ont été confiés à l’architecte Pedro Cerdán Fuentes, qui la termina en 1946.

Mais à la fin du XXe siècle, toutes les dépendances judiciaires sont transférées au nouveau Palaisde Justice, sis Ronda de Garay, à Murcie. Le projet a été préparé par l’architecte Germán Álvarez de Sotomayor. Cet édifice de cinq étages, inauguré en 1975, a été conçu pour recevoir les tribunaux de la ville et il est l’actuel siège du Tribunal Supérieur de Justice.

Depuis sa constitution, le Tribunal Supérieur de Justice a eu trois présidents: Francisco Martínez Muñoz, Julián Pérez-Templado Jordán y Juan Martínez Moya.