Relations Internationales

Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire agit dans trois départements dans le cadre de relations internationales:

  1. Coopération au développement
  2. Aide Judiciaire
  3. Relations Institutionnelles

Coopération au développement. Le Conseil donne son appui aux pouvoirs judiciaires d’autres pays, généralement avec le support économique de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement et de la Commission Européenne. L’action internationale du Conseil est en cohérence avec la politique extérieure espagnole et européenne en donnant son appui au Pouvoir Exécutif dans sa politique de coopération au développement. Il collabore aussi avec d’autres acteurs internationaux dans le domaine judiciaire, comme le sont les Nations-Unies, l’Union Européenne, la Banque Mondiale ou la Banque Interaméricaine du Développement.

Aide Judiciaire. Le Conseil est un des acteurs clé dans la nommée Aide Judiciaire Internationale, destinée à faciliter et à accélérer l’instruction de causes avec des connexions internationales. Cette aide judiciaire est menée par deux voies: les demandes nées dans les Tribunaux et les Cours espagnols et celles provenant des Administrations de Justice d’autres pays. C’est pour cela qu’a été créé un réseau sur tout le territoire national de juges et magistrats spécialistes dans les différents ordres juridictionnels.

Relations Institutionnelles.Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire entretient des relations institutionnelles stables avec les Conseils Généraux et les Cours Suprêmes de l’Union Européenne et d’Amérique Latine. Elles consistent en des réseaux internationaux de concertation et coopération destinés à améliorer les systèmes judiciaires et à renforcer l’État de Droit.

 

Le Service des Relations Internationales, rattaché au Service Central du Secrétariat Général, est chargé de déployer l’action internationale du Conseil:

  • Le CGPJ est membre du Réseau Européen de Conseils du Pouvoir Judiciaire.
  • Le Conseil fait partie du Sommet Judiciaire Latinoaméricain. Il est actuellement chargé de son Secrétariat Permanent.
  • Il est le point de contact des réseaux de coopération suivants: Eurojust, Réseau Judiciaire Européen Pénal (RJE), Réseau Judiciaire Européen Civil et Mercantil et Réseaud Judiciaire Latinoaméricain (IberRed).

Toutes les activités internationales du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire seront menées en coordination avec le Ministère des Affaires Étrangères et conformément aux lignes directrices définies en matière de politique étrangère qui, dans l’exercice de ses compétences, seront établies par celui-ci, sans préjudice des compétences qui, en matière d’entraide judiciaire internationale, reviennent au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, aux termes des dispositions visées dans la présente Loi Organique (Article 562 LOPJ).