L'origine de ce réseau se trouve dans le groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée (GMD) créé au sein du Conseil de l'Union Européenne après avoir constaté la fréquence des activités du crime organisé dans différents pays. Tenant compte du retard généré en matière de prévention et de persécution du crime organisé, la coopération internationale policière et judiciaire s'est en effet avérée indispensable.

Concernant la coopération judiciaire, la création d'un “Réseau Judiciaire Européen” s'est imposée pour faciliter la coopération judiciaire internationale, notamment suite au succès obtenu avec des réseaux semblables dans le cadre de la Police.

Avec cet antécédent, le “Réseau Judiciaire Européen” a été constitué grâce à l'Action Commune du 29 juin 1.998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K 3 du Traité de l'Union Européenne relatif à la création du Réseau Judiciaire Européen, devenant, suite au Conseil Européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1.999, un instrument essentiel dans la création d'une espace judiciaire européen de liberté, de sécurité et de justice.

Ce réseau doit permettre aux personnes concernées dans chaque pays de l'Union Européenne, de se mettre en contact pour échanger des renseignements précis qui permettront de mener à bien n'importe quelle activité de coopération judiciaire, en respect des lois de chaque État et en accélérant les démarches administratives inhérentes à ces demandes de coopération.

Quant au champ d'action du Réseau, l'Action Commune à l'origine de sa création fait particulièrement référence à la coopération pour la persécution de “délits graves” tels que le crime organisé, la corruption, le trafic de drogues ou le terrorisme, bien que la rédaction de la norme (“particulièrement pour combattre les délits graves”) n'exclut pas la possibilité d'intervenir dans d'autres cas de coopération judiciaire internationale de nature pénale.

Concernant son fonctionnement, le mécanisme de coopération choisi implique la mise en place d'un réseau de points de contact judiciaires entre les États Membres, ces points devant être désignés par par chaque pays tenant compte de ses propres circonstances, devant couvrir l'ensemble de son territoire et connaitre au moins une autre langue officielle d'un autre État de l'Union Européenne.

Les fonctions de base des points de contact sont:

• Faciliter la coopération judiciaire entre les États Membres.
• En cas de besoin, se déplacer pour se réunir avec les points de contact des autres États Membres.
• Fournir toute information juridique et pratique nécessaire aux autorités judiciaires locales de leur propre pays.
• Fournir toute information juridique et pratique nécessaire aux autorités judiciaires locales des autres pays.
• Améliorer la coordination des affaires judiciaires.

Parmi les fonctions citées ci-dessus, celle concernant l'information est la plus complexe vu le nombre élevé d'instruments légaux existants et qui établissent des mécanismes de communication directe. C'est pour cela que, face à la nécessité d'un instrument de base permettant aux autorités judiciaires locales de chaque État Membre d'identifier de manière immédiate l'autorité judiciaire compétente dans un autre État Membre, qu'a été créé l'Atlas Judiciaire Européen.

Il existe un autre produit du Réseau méritant d'être cité, les “fiches belges”: 42 fiches techniques faisant référence aux différentes mesures de recherche (fouilles, audition des témoins, blocage de biens, etc.) et dans lesquelles on explique la manière de procéder dans chacun des États Membres afin que les magistrats disposent de l'information nécessaire pour toute action à mener dans un autre État Membre.

Les points de contact en Espagne sont les suivants:

• Au sein du Ministère de la Jusitce, la Sous-Directrice Générale de Coopération Juridique Internationale.
• Au sein du CGPJ, un membre de la Commission des Relations Internationales et un Avocat du Service des Relations Internationales.
• Au sein du Ministère Public.
• Quatre points de contact à:
  • Bureau du Procureur Général de l'État.
  • Service Spécial anti-drogues (Fiscalía Especial Antidroga).
  • Service National ayant compétence en matière de terrorisme et d'extradition. (Fiscalía Nacional con competencia en materias de terrorismo y extradición).
  • Service anti-corruption (Fiscalía anticorrupción).