Participation active à des projets de l'Union Européenne:

Portal  e-Justice

Participation au groupe de travail de Justice en ligne, « Working party e-Justice - e-Law », où sont analysés et mis à jour les contenus du Portail dans chacun des projets faisant partie du Plan d'Action d'e-Justice.

European Case law identifier (ECLI)

Pendant le Plan d'Action d'e-Justice EU, 2010-2014, le projet ECLI a été développé, dans le but d'obtenir un identificateur unique de Jurisprudence commune à tous les États Membres, que permettrait la recherche dans les différents référentiels de Jurisprudence, aussi bien au niveau national qu'européen.

Le projet ECLI a pour but de continuer à développer de nouvelles fonctionnalités avec les objectifs suivants :

• Simplifier la recherche de la Jurisprudence Communautaire.
• Améliorer la recherche de jurisprudence dans les multiples référentiels en ayant un identificateur unique (ECLI).
• Améliorer la recherche juridique via l'utilisation de données liées.
• Améliorer l'application du Droit communautaire par le juge national.
• Renforcer la compréhension mutuelle entre les cultures juridiques des États membres de l'UE.
• Permettre l'analyse quantitative des données jurisprudentielles.
• Disposer d'une norme ECLI, qui perdure dans le temps.
• Renforcer l'État de Droit, en permettant une plus grande transparence de la Justice grâce à l'amélioration de l'accessibilité à la jurisprudence.

Legivoc

Il consiste en la création d'une base de données de termes juridiques qui permet aux États Membres de pouvoir comprendre les différents systèmes juridiques, en les rendant interopérables, favorisant, de ce fait, l'échange d'information légale et juridique et la coopération judiciaire.

Le CENDOJ fait partie de ce groupe et a fourni à l'UE son Thésaurus du Fonds Documentaire, avec plus de 22 000 mots, comme base de travail, qui permettra en définitive la création du  Web sémantique européen, garantissant une traduction fidèle des concepts juridiques.

Conseils en coopération Juridique internationale

Le CENDOJ participe à des projets de jumelage européens, connus comme les projets Twinning. Il s'agit de travaux de collaboration entre deux ou plusieurs institutions européennes de différents pays sur un thème préalablement convenu.

Dans ce domaine, les participations ont été les suivantes :

• Maroc (2000) - Modernisation des juridictions au Maroc.
• Pologne (2002-2003) - Twinning Project 01/IB/JH-02, Strengthening the Capacity of the Services of the Administration of Justice in Poland to combat Crime and Carry Out International Legal Co-Operation.
• Portugal (2002) - Configuration et développement des applications informatiques suivantes : Projet « Compendiun » et Solon.
• Croatie (2005) P TWINNING CONTRACT CARDS: CR 02/03.05.01 Comp: 2 Development of appropriate administrative and organisational structures «capacity building for the office for the prevention of corruption and organised crime».
• Bulgarie (2005-2008) Projet : Programme PHARE de jumelage BG-03-IB-JH-01-B (Réforme de la procédure pénale) d'appui au Système Judiciaire Bulgare. L'activité a correspondu à la création du site Web spécifique du projet sur le site Web du Ministère de la Justice en Bulgarie.
• Albanie (2010-2011) - Projet Euralius, pour la consolidation du système judiciaire en Albanie. Le travail a porté sur les exigences techniques pour la création d'une base de données de jurisprudence.
• Croatie (2015-2016) « Projet Twinning Improvement of the Enforcement system in the Republic of Croatia », où le site Web de l'exécution civile a été développé dans celui existant au sein du Ministère de la Justice.
• Turquie (2016) « Projet Twinning Strengthening the Legal AID service in Turkey » - Conception du contenu du site Web et de la campagne d'information sur le système d'aide juridictionnelle.

D'autre part, dans le cadre de la coopération juridique au développement, sont dignes de mention:

• République Dominicaine
• Bolivie (2013) - Participation, dans le cadre du Projet financé par l'AECI, à l'élaboration des lignes stratégiques de l'arbre de jurisprudence de la Cour Suprême du pays.
• Mozambique (2007).- Création d'un centre de documentation.  

Ces projets impliquent une amélioration aussi bien pour le pays que pour notre Centre, de la compétence numérique et de la compétence communicative en langues étrangères. Ils ont aussi d'autres avantages inhérents à ce dernier tels que le développement de compétences plus générales liées au travail de collaboration, à la négociation, à la connaissance interculturelle, etc.

Soutien technique et juridique lors de la création de Centres de Documentation Judiciaire

Red Iberoamericana de Centros de Documentación Judicial, IberIUS

Le Réseau Ibéro-américain de Centres d'Information et de Documentation Judiciaire est une communauté de coopération, de concertation et de soutien réciproque entre les Centres et les Unités d'Information et de Documentation Judiciaire des pays Ibéro-américains. Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire a fait les premiers pas avec la création d'un site Web spécifique pour IberIUS qui avait pour but de servir de soutien au processus de gestation du Réseau qui a été constitué au cours des différents Séminaires et Congrès des Cours Suprêmes et des Conseils Nationaux, qui existe toujours et qui est administré depuis sa création par le Centre de Documentation Judiciaire. Ce site Web propose des informations générales sur le Réseau et fournit toutes les informations disponibles sur les différents séminaires et sommets Ibéro-américains.

Cumbre Judicial Iberoamericana

Le Centre de Documentation Judiciaire participe dans deux des projets développés dans le cadre de Sommet :

• Co-coordinateurs du Portail Ibéro-américain de Connaissance Juridique.
  Dont l'objectif est de constituer un instrument facilitant l'entraide judiciaire dans le cadre ibéro-américain via la mise en place d'un réseau d'opérateurs juridiques qui effectuent des tâches d'intermédiation active, d'accélération, de renforcement, de simplification et de fourniture des mécanismes traditionnels de coopération judiciaire internationale, conçu sans préjudice du cadre de compétence des Pouvoirs Législatifs et Exécutifs des États. Actuellement, l'Espagne coordonne le projet avec le Mexique.
• Co-coordinateurs du groupe « Nouvelles Technologies ».
  L'objet visé est celui d'identifier les points critiques existant dans la procédure orale, ainsi que les outils technologiques permettant de  résoudre ou d'atténuer l'impact que cette situation défavorable peut avoir sur le processus judiciaire. Actuellement, l'Espagne coordonne ce projet avec l'Équateur.

Participation à des congrès et groupes de travail

Le CENDOJ, en tant qu'organe technique du CGPJ et tourné, entre autres fonctions, vers la gestion de la connaissance juridique au profit de la Carrière Judiciaire, intervient dans des Congrès et groupes de travail réalisés par les membres de la Magistrature dans le but d'élaborer des produits d'information juridique via les nouvelles technologies pour ensuite les afficher sur le site web du pouvoir judiciaire. C'est ainsi qu'a été créé le Vadémécum avec le Réseau Judiciaire Espagnol (REJUE) ou la base de questions préjudicielles, avec le Réseau des Experts en Droit de l’UE (REDUE).

 De même, il collabore dans l’élaboration d’outils internationaux principalement destinés aux juges et magistrats.