Le Plan de modernisation de la justice

Le plan de modernisation de la justice a été approuvé par le Conseil général du pouvoir judiciaire plénier le 12 novembre 2008. Ledit plan est destiné à l'amélioration de l'administration de la justice, en insistant sur les facteurs liés à la modernisation et à l'innovation, conformément à la demande constante des acteurs juridiques.

La structure du Plan se décompose en deux axes principaux, le plan de modernisation proprement dit et le plan d'action immédiate en faveur de l'amélioration de la justice.

Entre autres objectifs, soulignons les suivants:

  • La mise en place du bureau judiciaire.
  • La restructuration de l'organisation et des arrondissements judiciaires.
  • L'application des nouvelles technologies, au sein du cadre général dénommé e-justice.
  • L'effectivité des mesures de la Charte des droits et du plan de transparence judiciaire.
  • Le suivi et l'amélioration de l'activité des juridictions.
  • Les initiatives en faveur des réformes en matière de procédure.
  • Le statut du juge.
  • L'organisation territoriale de l'État.

Ces objectifs ont été développés au moyen de projets et d'activités concrètes, prévus dans le plan d'action immédiate, dont la coordination incombe au Comité de modernisation et informatique.

Ledit Comité est chargé de la coordination des programmes et des applications informatiques nationaux et régionaux, de l'amélioration des systèmes informatiques de gestion de la procédure, de la diminution du nombre de vacataires et de la formation, en introduisant des améliorations urgentes dans la gestion du personnel de l'administration de la justice, en encourageant l'adoption des mesures nécessaires pour concilier efficacement vie professionnelle et vie de famille, en œuvrant en faveur de l'adoption de systèmes de prévention des risques professionnels, dans le respect des exigences en matière de salubrité et de sécurité sur le lieu de travail, ainsi que d'autres actions à court terme.

En tout cas, les objectifs, les projets et activités du plan de modernisation de la justice prévoient:

  • Le recours aux nouvelles technologies (e-Justice).
  • La coordination des programmes et applications informatiques nationaux et régionaux.
  • L'amélioration des systèmes informatiques de gestion de la procédure.