Histoire du TSJ Cantabrie

Le Tribunal Supérieur de Justice de Cantabrie a son antécédent immédiat dans les anciennes Cour d’appel territoriales nées avec la Constitution du 1812, le texte légal lequel est la pierre angulaire de l’architecture juridique espagnole. La Charte Magne, avec ses origines  dans le Congres des Députés de Cadiz, octroya aux Cours d’Appel Territoriales la compétence des causes civiles et pénales dans le territoire sous son influence.

Pour la première fois, les bases pour l’exercice indépendant des juges furent établies. Les juges avaient la fonction exclusive de juger et faire exécuter la chose jugée et on empêchait le Congres des Députés ou le Roi d’exercer les fonctions juridictionnelles, ainsi comme la faculté d’archiver les causes en suspens ou d’ouvrir des jugements finis.

Il fallut attendre jusqu’à 1835 pour l’apparition des Ordonnances des Cours d’Appel. Il s’agît de documents essentiels qui divisèrent les Cours d’Appel en trois Chambres différentes avec différentes compétences juridictionnelles : deux Chambres du Civil et une Chambre du Pénal.

Cette organisation judiciaire fut respectée par la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire du 1870 et, par essence, elle est conservée encore, à exception des juridictions qu’on a ajouté au long des années et l’évolution de la société.

Les Tribunaux Supérieurs de Justice, avec leur conformation et démarcation territorial actuelle, apparaissent grâce à la plateforme crée dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire de 1985. Ils furent constitués le 23 Mai 1989.

Les anciennes Cours d’Appel Territoriales disparurent, donnant lieu à un modèle judiciaire qui comprenait la carte régionale et adapté aux exigences de la Constitution de 1978.

Les Tribunaux Supérieurs forment ainsi l’Espagne des Autonomies, et s’établissent comme Pouvoir de l’Etat non décentralisé, dépendant du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, devant les pouvoirs Exécutif et Législatif lesquels ont leur version autonome.

Avant de l’existence du Tribunal Supérieur de Justice de Cantabrie, la Cour d’Appel Provinciale de Santander (de nos jours Cour d’Appel de Cantabrie) était l’organe maximal de la province et dépendait de l’Audience Territoriale de Burgos. La Cour d’Appel Provincial avait son siège a Rue Alta de Santander.

Avec la création du Tribunal Supérieur de Justice, on décide arranger l’ancien couvent des nonnes Salesas de Avenida de Pedro San Martin comme siège de la Haute Cour, où on installe aussi la Cour d’Appel Provinciale.

Depuis sa création, le Tribunal  Supérieur de Justice de Cantabrie a eu trois présidents : Claudio Movilla, qui le fut des sa création jusqu’au mois de janvier 1997 ; Francisco Javier Sanchez Pego, qui accéda au poste en mars de la même année et l’abandonna en septembre 2004, et Cesar Tolosa Tribiño, le président actuel depuis décembre 2004.