Histoire du TSJ Castille et León

Le Tribunal Supérieur de Justice de Castille et Leon a son antécédent immédiat dans les anciennes Cour d’appel territoriales nées avec la Constitution du 1812, le texte légal lequel est la pierre angulaire de l’architecture juridique espagnole. La Charte Magne, avec ses origines  dans le Congres des Députés de Cadiz, octroya aux Cours d’Appel Territoriales la compétence des causes civiles et pénales dans le territoire sous son influence.

Pour la première fois, les bases pour l’exercice indépendant des juges furent établies. Les juges avaient la fonction exclusive de juger et faire exécuter la chose jugée et on empêchait le Congres des Députés ou le Roi d’exercer les fonctions juridictionnelles, ainsi comme la faculté d’archiver les causes en suspens ou d’ouvrir des jugements finis.

Il fallut attendre jusqu’à 1835 pour l’apparition des Ordonnances des Cours d’Appel. Il s’agît de documents essentiels qui divisèrent les Cours d’Appel en trois Chambres différentes avec différentes compétences juridictionnelles : deux Chambres du Civil et une Chambre du Pénal.

Cette organisation judiciaire fut respectée par la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire du 1870 et, par essence, elle est conservée encore, à exception des juridictions qu’on a ajouté au long des années et l’évolution de la société.

Les Tribunaux Supérieurs de Justice, avec leur conformation et démarcation territorial actuelle, apparaissent grâce à la plateforme crée dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire de 1985. Ils furent constitués le 23 Mai 1989.

Les anciennes Cours d’Appel Territoriales disparurent, donnant lieu à un modèle judiciaire qui comprenait la carte régionale et adapté aux exigences de la Constitution de 1978.

Les Tribunaux Supérieurs forment ainsi l’Espagne des Autonomies, et s’établissent comme Pouvoir de l’Etat non décentralisé, dépendant du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, devant les pouvoirs Exécutif et Législatif lesquels ont leur version autonome.

 

Historique du Palais de Justice

Le 30 juillet 1871, il a été décidé de construire un édifice, là où est actuellement l’Avenida de la Isla 10, qui accueillerait le siège définitif de l’Audience Territoriale. En décembre 1872, on disposait déjà des plans de trois des emplacements qui avaient été proposés. Le bâtiment occupait une superficie de 11.410 mètres carrés, desquels un rectangle de 73 mètres sur 53 mètres était destiné au nouvel édifice.

Amédée de Savoie, lors de son passage à Burgos, était disposé à poser la première pierre le 22 juillet 1872, mais, étant donné l’abdication du Roi et l’instauration et le renversement de la République, les travaux préliminaires prirent beaucoup de retard.
Après avoir convoqué un concours pour le processus de construction (qui ne devait pas dépasser les 450.000 pesetas), neuf projets ont été présentés, parmi lesquels l’Académie de San Fernando (après un rapport du 3 novembre 1874) a choisi les trois qui lui avaient semblé les plus corrects. La Corporation municipale, par les accords du 25 et 27 décembre 1875, a choisi l’architecte madrilène M. David Ruiz Jareño pour réaliser le projet. Le déroulement des travaux ne commença pas avant l’année 1878, déjà bien entamée.

Après divers problèmes avec le budget (il s’est monté à 945.173 pesetas), l’inauguration officielle du Palais de Justice eut lieu le 28 décembre 1883, bien que la remise définitive du Palais ne s’effectua pas avant le 22 janvier 1887.

Actuellement et depuis septembre 2007, l’édifice est en réhabilitation et il est prévu que ces travaux finissent en mai 2011, il deviendra alors le siège du Tribunal Supérieur de Justice de Castille-Léon.