Le Manuel d’Assistance Juridique Internationale

Le Manuel d’Assistance Juridique Internationale

Le Manuel d’Assistance Juridique Internationale est un outil a format web (actualisée en permanence), un instrument ou guide très simple et flexible à l’usage des Juges, des Procureurs, des Greffiers et autres professionnels du domaine juridique, conçu pour répondre à leurs besoins dans le domaine international du processus civil ou pénal. La question peut se poser d’un point de vue actif (émission d’une demande dans le cadre d’un processus initié dans un organe judiciaire espagnol) ou d’un point de vue passif (réception d’une demande émanant d’un État étranger).

Fruit de l’effort conjoint du Ministère de la Justice, du Procureur Général et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire Espagnol, ce Manuel veut être une réponse aux questions les plus habituelles et quotidiennes des opérateurs judiciaires, leur permettant d’identifier les accords internationaux et autres normes juridiques applicables aux situations les plus courantes en la matière (on y trouvera également une fiche explicative de l’application concrète pour chaque instrument traité) en fournissant des informations sur les différentes institutions pouvant apporter un soutien supplémentaire (réseaux judiciaires européens, espagnols ou latino-américains; Eurojust, etc.) ainsi qu’un carnet d’adresses.

Les contenus et les liens menant directement au texte de chacun des instruments normatifs analysés sont trimestriellement révisés et mis à jour.