Régime de rémunération en 2023 des Hauts Responsables

Règlementation appliquée: Ley 31/2022, de 23 de diciembre, de Presupuestos Generales del Estado, para el año 2023

• Président :

La Présidence du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire s’est vue attribuer, dans le budget 2023, les rémunérations brutes suivantes :

• Salaire (14 mensualités) : 30.723,00
• Autres rémunérations (12 mensualités) : 120.463,20
• Total Annuel : 151.186,20
• Triennat (14 mensualités) : Le montant correspondant au numéro et au Corps d’origine, le cas échéant.

• Membre :

Les Membres composant la Commission Permanente du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (art. 579.2 de la Loi 4/2013 du 28 juin, relative à la réforme du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire) se voient attribuer, dans le budget 2023, les rémunérations brutes suivantes :

• Salaire (14 mensualités) : 32.530,40
• Autres rémunérations (12 mensualités) : 97.860,00
• Total Annuel : 130.390,40
• Triennats (14 mensualités) : Le montant correspondant au numéro et au Corps d’origine, le cas échéant.
• Complément d’ancienneté (12 mensualités) : l’Assemblée Plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, lors de sa réunion du 25 février 1998, a signé l’accord suivant : « Approuver le versement d’un complément d’adéquation à titre d’ancienneté aux Membres dont les revenus annuels bruts à titre de triennats sont inférieurs au montant correspondant à cinq triennats du Corps Judiciaire. Le montant de ce complément d’adéquation sera le montant minimal, à tout moment, pour compléter la différence ».Le montant mensuel à percevoir via ce complément d’adéquation, correspondant à cinq triennats du Corps Judiciaire, lors de l’exercice 2023, s’élève à 507,44 euros par mois.

Les Membres du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire n’exerçant pas leurs activités exclusivement percevront les indemnités pour cause d’assistance à l’Assemblée Plénière ou aux Commissions, établies à 975 et 312 euros respectivement, sans avoir droit à aucun autre type de rémunération pour leur poste de Membre, excepté les indemnités pouvant leur revenir pour cause de service. Les membres appartenant à la carrière judiciaire et affectés aux commissions des affaires économiques, de l’égalité et de la discipline continueront à percevoir la rémunération ordinaire correspondant à la position qu’ils occupent dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles à la charge du ministère de la Justice, conformément à la loi 15/2003, du 26 mai, portant réglementation du système de rémunération des carrières judiciaire et fiscale.

Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2014)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2015)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2016)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2017)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2018)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2019)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2020)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2021)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2022)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2023)
Rémunérations perçues par des Membres n’appartenant pas à la Commission Permanente (2024-1T)

• Secrétaire Général :

Le Secrétaire Général du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire se voit attribuer, dans le budget 2023, les rémunérations brutes suivantes :

• Salaire (14 mensualités) : 31.160,92
• Autres rémunérations (12 mensualités) : 96.223,68
• Total Annuel : 127.384,60
• Triennat (14 mensualités) : Le montant correspondant au numéro et au Corps d’origine, le cas échéant.