Histoire du TSJ Baléares

L’antécédent lointain de l’actuelle Cour Supérieure de Justice des Îles Baléares fut la Real Audiencia de Majorque, attribuée en 1571 par Felipe II ayant des compétences en matière criminelle et civile. Il rendait compte de ses appels devant le Conseil d’Aragon jusqu’au Décret de Nueva Planta (de nouvelle organisation) de 1715. Dès ce moment là, les appels commencèrent à être gérés devant le Conseil de Castille.

La tentative de modifier les structures judiciaires, prévue dans la Constitution de Cadix (1812), aboutit en 1834. Le texte, fils d’une réglementation provisoire consolidée finalement par le Code de l’organisation judiciaire (en Espagne) de 1870, créa laJuridiction Territorialede Palma de Majorque. Celui-ci est l’organe judiciaire qui constitue l’antécédent proche de la Cour Supérieure de Justice.

Comme organe membre de la structure judiciaire, la Cour Supérieure de Justice des Îles Baléares fut modelée sur le Code de l’organisation judiciaire (en Espagne) de 1985. Elle fut constituée le 23 mai 1989 avec son siège à Palma de Majorque.