Cabinet Technique
Etiquette:
Le Cabinet Technique de la Cour Suprême a été créé par l'Arrêté Royal 489/1985 du 2 avril et se trouve sous la direction exercée par le président de la Cour Suprême ou, en cas de délégation de ce dernier, par le vice-président de la Cour Suprême.
La Loi Organique 7/2015 du 21 juillet 2015, portant modification de la Loi Organique 6/1985 du 1er juillet sur le Pouvoir judiciaire, introduit une nouvelle réglementation, très détaillée, du Cabinet Technique de la Cour Suprême (Articles 61 bis à 61 sexies de la LOPJ), comme organe d'assistance à la Présidence et à ses différentes chambres dans les processus d'admission et dans l'élaboration de rapports et d'études.
Direction
La direction du Cabinet Technique est composée de son directeur, à qui est assigné un juriste de l'Administration de la Justice. Tous les deux sont assistés par des secrétaires particuliers.
Domaine juridictionnel
En plus de son directeur, le Cabinet Technique est composé de membres de la carrière judiciaire et d'autres juristes qui sont appelés juristes du Cabinet Technique.
La détermination de sa composition et de son personnel revient au Ministère de la Justice, après audition de la Chambre de Gouvernement et après rapport déposé par le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire et après avis favorable du Ministère des Finances et des Administrations Publiques.
Domaine de gestion
Le Cabinet Technique est également composé d'une série de départements à caractère instrumental qui collaborent à l'exercice des fonctions d'assistance qui leur sont propres, et contribuent, en outre, au bon fonctionnement général de la Cour Suprême. Ces départements sont les suivants:
- Registre général
- Bureau de traduction
- Bureau d'information et d'accueil du citoyen
- Département des archives
- Département informatique
- Département de reprographie
- Département de bibliothèque et de documentation