Chambre des Conflits de Juridiction - Composition

Conformément aux dispositions de l'article 39 de la Loi Organique sur le Pouvoir Judiciaire, la Chambre des Conflits de Juridiction est composée du président de la Cour Suprême, qui la préside, des magistrats de la Chambre de la Cour Suprême de l'ordre juridictionnel en conflit et de deux magistrats de la Chambre Militaire, tous désignés par l'Assemblée plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, agissant en qualité de secrétaire celui de gouvernement de la Cour Suprême.

L'accord de l'Assemblée plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire du 30 novembre 2023 (BOE du 16 décembre 2023) a désigné les magistrats de la Cour Suprême qui doivent constituer, durant l'année 2024, la Chambre des Conflits de Juridiction, dans les termes suivants:

Magistrats de la Première Chambre Civile d e la Cour Suprême :

  • Ignacio Sancho Gargallo et José Luis Seoane Spiegelberg, en tant que titulaires, et Antonio García Martínez, en tant que suppléant.

Magistrats de la Deuxième Chambre Pénale de la Cour Suprême :

  • Carmen Lamela Díaz et Eduardo de Porres Ortiz de Urbina, en tant que titulaires, et Susana Polo García, en tant que suppléant.

Magistrats de la Troisième Chambre du Contentieux-Administratif de la Cour Suprême :

  • Eduardo Calvo Rojas et José María del Riego Valledor en tant que titulaires, et Wenceslao Francisco Olea Godoy, en tant que suppléant.

Magistrats de la Quatrième Chambre Sociale de la Cour Suprême :

  • Ángel Antonio Blasco Pellicer et Antonio Vicente Sempere Navarro, en tant que titulaires et Ignacio García-Perrote Escartín, en tant que suppléant.

Magistrats de la Cinquième Chambre Militaire de la Cour Suprême :

  • Ricardo Cuesta del Castillo et Jacobo Barja de Quiroga López, en tant que titulaires, et Fernando Marín Castán, en tant que suppléant.