Le réseau d'intégrité judiciaire

Le sommet judiciaire ibéro-américain a favorisé la création et le maintien d'un réseau ibéro-américain d'intégrité judiciaire à partir de la commission ibéro-américaine d'éthique judiciaire, qui a pour objectif de renforcer l'indépendance économique des juges et de remplir le mandat de l'article 11.1 de la Convention des Nations Unies contre la corruption conclue à New-York le 31 octobre 2003.

L'article 11.1 de la Convention des Nations Unies contre la corruption stipule que : « Compte tenu de l'indépendance des magistrats et de leur rôle crucial dans la lutte contre la corruption, chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, des mesures pour renforcer leur intégrité et prévenir les possibilités de les corrompre, sans préjudice de leur indépendance. Ces mesures peuvent comprendre des règles concernant leur comportement ».

Cette convention est entrée en vigueur d'une forme générale le 14 décembre 2005. En ce moment, 17 des 23 pays du sommet judiciaire ibéro-américain sont liés par ce traité international.

La commission ibéro-américaine d'éthique judiciaire s'acquitte, dans une large mesure, du mandat de la convention contre la corruption attendu qu'il s'agit d'un instrument pour  promouvoir l'adoption de codes de conduite dans les 23 pays ibéro-américains et elle favorise son interprétation et son application.