Coopération internationale au développement

Cette facette de l’action internationale du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire traite d’aider les procédures de réforme, modernisation, renforcement institutionnel et professionalisation des pouvoirs judiciaires, apportant une assistance technique dans l’identification, formulation, direction et exécution de programmes et projets de coopération au développement.

Cette activité est orchestrée par des programmes et projets de coopération internationale, avec une double source de financement: espagnole, dans le cas de projets financés par l’Agence Espagnole de Coopération Internationale (AECI); et internationale, spécialement de la Commission Européenne (par l’intermédiaire d’Europaid), le Programme des Nations-Unies pour le Développement, la Banque Interaméricaine de Développement, la Banque Mondiale, l’Institut de la Banque Mondiale et autres.

Dans les programmes à caractère bilatéral, il faut mentionner, parmi ceux développés, les programmes suivants :  

  • Avec financiation de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale,  Mexique, Guatemala, Honduras, Salvador, Nicaragua, Panama,  République Dominicaine, Argentine, Bolivie, Maroc, Bosnie et Herzegovine, Bulgarie et Albanie.
  • Avec financiation Européenne, que ce soit par adjudication directe, comme c’est le cas de la Guinée, ou comme résultat d’une licitation twinning, en Pologne, Bulgarie, Hongrie, Albanie.

Dans les programmes et projets dedomaine multilatéral ou régional, il faut mentionner, parmi ceux développés, les programmes suivants :  

  • Programme Euromed/Justice, aussi de financiation européenne, dans lesquels sont bénéficiaires  l’Algérie, Israel, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie et Turquie.

D’un point de vue tématique, les projets mentionnés se réfèrent presque en totalité à des domaines qui correspondent aux compétences et fonctions propres du CGPJ, ou dans lesquels leurs organes techniques ou les juges et magistrats espagnols possèdent des qualifications spéciales.  

Ces domaines tématiques sont fondamentalement:

  • Conseils législatifs
  • Carrière judiciaire
  • Formation judiciaire initiale et continue
  • Inspection judiciaire
  • Documentation judiciaire
  • Gestion et administration du Pouvoir Judiciaire
  • Bureau  judiciaire
  • Accès à la justice
  • Coopération juridique internationale.