LE SECRÉTARIAT GÉNÉRALqui sera constitué du SECRÉTAIRE GÉNÉRAL et du  VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL avec les fonctions et les compétences prévues par les articles 612 à 614 de la Loi Organique 4/2013.

Le Secrétariat Général sera doté d’un SERVICE CENTRAL intégrant les  départements prestataires des services communs et transversaux aux différents organes du Conseil et qui sera constitué des départements suivants

1. APPUI ET DOCUMENTATION, qui regroupera les suivants domaines,  sections et unités:
   1. Appui à la Commission Permanente
   2. Documentation
   3. Bibliothèque
   4. Registre et Archives
2. DIRECTION, avec la structure suivante :
   1. Gestion budgétaire
   2. Gestion du personnel
   3. Habilitation
   4. Informatique
   5. Affaires Générales et Passation de marchés
   6. Entretien et Fournitures
   7. Prévention de risques professionnels
3. RELATIONS INTERNATIONALES
4. PERSONNEL JUDICIAIRE, qui regroupera les domaines suivants:
   1. Régime juridique des Juges
   2. Régime juridique des Magistrats
   3. Appui au Juge
   4. Sélection (qualification)
   5. Bureau Judiciaire
   6. Régime disciplinaire: Le département du Régime disciplinaire dépendra de l'organisation définitive de la  structure qui donnera service au Promoteur de l'Action Disciplinaire.