Sont exposées des données comparatives quant à l’estimation de la durée moyenne des procédures judiciaires pour un type d’organe judiciaire, d’ordre juridictionnel, d’année, de type de procédure ou de matière et de secteur géographique. En cliquant sur une des années, un type de procédure ou la Communauté autonome, un nouveau critère s’établit et le contenu de toute la page s’ajuste à la sélection. Est également comprise l’information de contexte à propos de la mobilité du personnel et des mesures de renforcement pouvant affecter la durée des procédures judiciaires.

Les estimations quant aux durées moyennes des affaires terminées chaque année ont été utilisées, indépendamment de leur résolution. Ces estimations ont été obtenues au travers d’un modèle mathématique et ce à partir des chiffres des affaires entrées, résolues et en cours et ceci au début de chaque période. Les données furent facilitées par la Statistique judiciaire du Conseil général du pouvoir judiciaire. La durée s’exprime en mois.

Les durées des procédures judiciaires peuvent se voir affectées par diverses circonstances. Parmi celles-ci, la mobilité du personnel dans les organes judiciaires. Plus grande est la mobilité du personnel, plus il est prévisible que la réponse envers le citoyen sera moins bonne. En revanche, l’application des mesures de renforcement supposerait une amélioration de la réponse. À titre indicatif, les indicateurs, obtenus de la Statistique judiciaire, sont exposés sur ces éléments.