Publication des sentences

EtiquetasEtiquette:  jurisprudence, CGPJ, CENDOJ

Le Conseil est responsable de la publication officielle et la garde des sentences et autres résolutions qui seront déterminées de la Cour de Cassation et des autre organes judiciaires (Article 560.1.10ª LOPJ).

Le Centre de Documentation Judiciaire (Cendoj) constitue le centre de gestion de la connaissance dans le cadre judiciaire. Cet organe technique – Article  619 LOPJ – a son siège à Saint-Sébastien.

Le Centre de Documentation Judiciaire du Conseil s’occupe:

  • Du recueil, des archives, de l’attestation et la garde des sentences pour veiller à leur intégrité, authenticité et accès.
  • Du traitement des sentences pour respecter la législation en matière de protection des données.
  • De la diffusion des sentences. Elles s’adressent aux citoyens, à la Carrière Judiciaire, aux administrations publiques et aux entreprises éditoriales pour leur réutilisation.
  • De l’édition et la distribution des publications du Conseil et la gestion des consultations d’information juriprudentielle, légale et doctrinale, ainsi que de la coordination de toutes les bibliothèques judiciaires du pays et du service d’information et de communication au travers des environnements Web du Pouvoir Judiciaire.
  • Coopérer dans la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire en matière d’harmonisation des systèmes informatiques susceptibles de contribuer à une plus grande efficacité de l’activité des Cours et des Tribunaux.