Histoire du TSJ Catalogne

Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a son antécédent immédiat dans les anciennes Cour d’appel territoriales nées avec la Constitution du 1812, le texte légal lequel est la pierre angulaire de l’architecture juridique espagnole. La Charte Magne, avec ses origines  dans le Congres des Députés de Cadiz, octroya aux Cours d’Appel Territoriales la compétence des causes civiles et pénales dans le territoire sous son influence.

Pour la première fois, les bases pour l’exercice indépendant des juges furent établies. Les juges avaient la fonction exclusive de juger et faire exécuter la chose jugée et on empêchait le Congres des Députés ou le Roi d’exercer les fonctions juridictionnelles, ainsi comme la faculté d’archiver les causes en suspens ou d’ouvrir des jugements finis.

Il fallut attendre jusqu’à 1835 pour l’apparition des Ordonnances des Cours d’Appel. Il s’agît de documents essentiels qui divisèrent les Cours d’Appel en trois Chambres différentes avec différentes compétences juridictionnelles : deux Chambres du Civil et une Chambre du Pénal.

Cette organisation judiciaire fut respectée par la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire du 1870 et, par essence, elle est conservée encore, à exception des juridictions qu’on a ajouté au long des années et l’évolution de la société.

Les Tribunaux Supérieurs de Justice, avec leur conformation et démarcation territorial actuelle, apparaissent grâce à la plateforme crée dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire de 1985. Ils furent constitués le 23 Mai 1989.

Les anciennes Cours d’Appel Territoriales disparurent, donnant lieu à un modèle judiciaire qui comprenait la carte régionale et adapté aux exigences de la Constitution de 1978.

Les Tribunaux Supérieurs forment ainsi l’Espagne des Autonomies, et s’établissent comme Pouvoir de l’Etat non décentralisé, dépendant du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, devant les pouvoirs Exécutif et Législatif lesquels ont leur version autonome.

Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a été constitué le 23 de mai 1989 et son premier président a été  José Antonio Somalo.

HISTORIQUE DU PALAIS DE JUSTICE

En 1879, surgit l’idée de construire un Palais de Justice, qui accueillerait tous les organes judiciaires ; la municipalité de Barcelone prend alors l’initiative de projeter sa construction. Au début, l’emplacement choisi était différent, mais en raison du manque d’espace, il a été choisi de le construire près de l’Arc de Triomphe. L’idée dominante était qu’il fallait faire un bâtiment assez grand pour y placer les tribunaux mais aussi l’Audience. Une commission avait été désignée pour coordonner les travaux du chantier, composée du maire de la ville Francesc Rius Taulet, de conseillers municipaux et du Président du Conseil Général. Cette commission a commandé le projet architectonique aux architectes Josep Domènech i Estapà et Enric Sagnier i Villavecchia. La pose de la première pierre a eu lieu le 11 juin 1887.

À ce moment-là, fin du XIXe siècle, il est prévu que le bâtiment accueille les tribunaux municipaux, les tribunaux de grande instance, l’Audience et les dépendances.

Les tribunaux municipaux comprenaient des bureaux pour le juge, secrétaires, officiers, procureurs et antichambre pour intéressés et témoins. Il y avait aussi des bureaux pour procureurs, 5 secrétariats pour chaque tribunal, salle de témoins, médecins légistes et avocats. 

Dans l’Audience, étaient prévues deux chambres d’affaires civiles, quatre pour les affaires criminelles, la salle de l’assemblée plénière, huit secrétariats, des bureaux pour officiers, secrétariat de gouvernement, des salles pour témoins, prisonniers, avoués, salle des toges des avocats, procureurs, salle de presse, archives, bibliothèque, et étages pour le président, le secrétaire et dépendances. 

Plus de vingt ans après la pose de la première pierre, le 11 juin 1908, grâce à l’effort de Buenaventura Muñoz, alors président de l’Audience, qui a été considéré comme la personne qui a le plus oeuvré pour terminer les travaux et l’ornementation de la bâtisse, l’infante María Teresa et l’infant Fernando ont inauguré le Palais de Justice.