Composition

Composition

L’Audience Nationale se compose de:

  • Six tribunaux centraux d’instruction pénale.
  • Quatre Chambres: Cour d'appel, Pénale, Contentieux-administratif et Prud’homale.
  • De plus, sont affectés à l’Audience Nationale dix tribunaux administratifs centraux, un tribunal  correctionnel central et un Tribunal pour Enfants.

 

Le président de l’Audience Nationale a la considération de président de Chambre de la Cour de Cassation et il est le président de droit de toutes ses Chambres.

Parmi ses attributions, on trouve celles de convoquer et de présider  les délibérations de la Chambre de Gouvernement, fixer l’ordre du jour de ladite Chambre, soumettre toutes les propositions qu’il considèrera opportunes, autoriser les accords, veiller à l’exécution des mesures adoptées par l’organe de gouvernement, communiquer les rapports demandés par le CGPJ et, en définitive, exercer tous les pouvoirs destinés au bon ordre du Tribunal  (voir article 63.2 de la LOPJ).

Actuellement, c’est le magistrat José Ramón Navarro Miranda qui occupe cette charge.