Histoire du TSJ Estrémadure

Le Tribunal Supérieur de Justice d'Extrémadure, sis à Cáceres, a été mis en place le 23 mai 1989, une date choisie lors de la signature de l'Accord de sa constitution, en séance plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, conformément à ce qui avait été établi par la Loi d'organisation judiciaire des tribunaux (en espagnol Ley de Démarcation et de Planta Judicial).

Ce jour-là, tous ses membres ont pris possession de leurs fonctions et la compétence attribuée aux Chambres Civile et Pénale, du Contentieux Administratif et Sociale, a pris effet. L'organisation judiciaire dans notre territoire arrivait à sa fin.
Avant son inauguration, il y avait à, Cáceres, l'Audience Territoriale.

Afin de comprendre la grande importance que la Justice a eue dans notre Communauté, il faut remonter l'histoire et, pour cela, rien de mieux que de laisser parler ses protagonistes.

La description détaillée de la cérémonie d'Ouverture de “L'Audience Royale sise à Cáceres” créée par Pragmatique Sanction du mois de mai 1790, que l'on peut trouver dans l'Archive Historique, nous donne une idée de la répercussion sociale qu'elle a eue à l'époque.

Voici la transcription de certains parragraphes, célèbres, de l' “Acte d'Ouverture de l'Audience Royale d'Extrémadure” de José Francisco de la Peña:

«Le vingt-sept avril mil sept cents quatre-vingt-onze, a eu lieu la cérémonie d'ouverture de l'Audience Royale d'Extrémadure dans cette ville de Cáceres, au cours de laquelle a été respecté le cérémonial approuvé par Sa Majesté (que Dieu garde) dans son brevet Royal du vingt février de l'année en cours, qui exprime ce qui suit:  »Messieurs Arias Antonio Mon et Velarde, Monsieur. Juan Josef de Alfranca y Castelote, Monsieur Franco Xavier de Contreras, Monsieur Juan Antonio de Ynguanzo, le premier étant Régent et les trois autres magistrats auprès du Roi, Monsieur Melchor Vasadre, Monsieur  Joseph Antonio Palacio, Monsieur Agustín Cubeles y Roda, Monsieur Pedro Bernardo de Sancho Yerto, Avocats de la Chambre Criminelle, et le Comte de la Concepción, favoct général Civil et Criminel24, se sont réunis dans le Couvent de San Francisco extramuros de cette ville à dix heures et demie du matin (une fois que la pluie a cessé de tomber)…

»Dans ledit Couvent, une salle spacieuse a été aménagée, avec des tapis et des chaises comme il faut, dans laquelle se sont placés le Régent et les Ministres, et à l'heure indiquée, annoncés précédemment par les notaires de la Mairie, celui-ci este entré dans la salle, reçu par le Greffier et accompagné par les Messieurs de cette ville qui avaient été invité expressément pour remplir cette fonction, ces derniers, ainsi que les individus de cette Mairie, portant des habits de fête et obéissant au Tribunal, qui s'est mis debout pour la cérémonie, ils se sont assis pendant un court instant, tandis que les subalternes prenaient les dispositions nécessaires pour que les carrosses, les voitures et les personnes du cortège soient en ordre. Étant descendus vers la Porte d'Entrée du Couvent accompagnés par le Révérendissime Père Provincial, qui à ce moment-là était présent, le Père Gardien et la Communauté, les Messieurs prenant leurs voitures, les représentants de la Mairie et autres Messieurs du Tribunal, ce sont rendus dans cette ville en empruntant le chemin nommé Camino Llano menant à la Paroisse de Saint Jean,  puis la Rue de Pintores, la Place , Rue de Zapatería Baja jusqu'à arriver aux Maisons de l'Audience, en ayant exécuté solennellement, posément et avec circonspection, les habitants de cette ville ayant manifesté leur jubilation particulière qu'ils ont également démontrée en accrochant des tentures aux fenêtres et aux balcons du Parcours.

Ensuite, l'auteur décrit en détail l'ordre que devait suivre la suite, l'arrivée au siège de de l'Audience Royale et l'emplacement de chaque personnage. Et puis il poursuit son récit:

»Une fois entrés dans ladite Chambre Civile et de Délibération, Messieurs le Régent et les Ministres ont pris leurs places respectives, ainsi que les Avocats, les Auditeurs, les Greffiers de Chambre et les Procureurs, dont la présence ainsi que celle de différents Messieurs et personnes ecclésiastiques et séculaires ayant leur place dans la Chambre, sur ordre de Monsieur le Régent, moi, le Greffier, ai lu à voix haute la Pragmatique Sanction Royale, qui, avec la force de la loi, a émis notre Catholique et Auguste Monarque Régnant (que Dieu le garde) le trente mai mil sept-cent quatre-vingt-dix et par laquelle il a daigné établir cette Audience Royale et c'est celle qui sera jointe imprimée à ce Dossier, après cette diligence, Monsieur le Régent a prononcé une Prière d'inauguration, selon ce qui était établi au programme du jour.
»Ensuite, ont été traités certaines questions appartenant au bon régime de gouvernance de cette Audience Royale, le tout prenant fin à deux heures de l'après-midi.

»Afin de ne pas priver les les Dames de la ville, les Messieurs et les étrangers de la satisfaction de voir l'installation du Tribunal, certains sièges ont été disposés en hauteur, dans la salle qui est actuellement destinée au Greffier, d'où ils ont pu profiter de l'acte car ils se trouvaient face à la Chambre du Tribunal.

»La nuit de cette même journée, Monsieur le Régent a reçu chez lui Messieurs les Ministres, les Hommes de Loi, et les individus de la Mairie, les Messieurs, leurs Femmes et leurs Familles, le Vicaire Ecclésiastique, les Curés de Paroisse de cette ville, les Prélats de leurs Communautés respectives et les Réguliers, et autres personnes distinguées, a qui on a servi des rafraichissements en abondance et, une fois que les Curés et les Prélats Réguliers eussent pris congé, il y a eu les divertissements d'une fête avec la musique de la Cathédrale  de Plasencia qui est entré dans cet illustre Conseil Municipal à la demande de Monsieur le Régent et, pour que cela soit enregistré, je le certifie tel que cela a été ordonné»

Depuis le début de l'Audience Royale (1971) dénommée Audience Territoriale depuis 1834, jusqu'à la constitution du Tribunal Supérieur de Justice d'Extrémadure,  en 1989, presque deux siècles s'étaient écoulés. Le Bicentenaire a été commémoré en 1991.