Le Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Navarre a succédé immédiatement aux anciennes Audiences Territoriales nées de la Constitution de 1812, texte de loi qui est la pierre angulaire de la construction juridique espagnole. La Carta Magna, issue du Parlement de Cadiz, avait octroyé aux Chambres Territoriales la compétence des causes civiles et pénales sur le territoire sous leur influence.

Pour la première fois, il s’établissait des bases pour que les juges exercent dans l’indépendance. Les juges avaient la fonction exclusive de juger et faire appliquer ce qui a été jugé, et le Parlement ou le Roi n’étaient pas autorisés à exercer des fonctions juridictionnelles, tout comme ils n’avaient pas le pouvoir de classer des causes en attente ou d’entamer des procédures périmées.

Il a fallu attendre jusqu’en 1835 pour voir naître les Ordonnances des Audiences. Ce sont ces documents essentiels qui ont séparé les Audiences en trois Chambres distinctes avec différentes compétences juridictionnelles: deux Chambres Civiles et une Chambre Pénale.

Cette organisation judiciaire a été respectée par la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire en 1870, l’essence en est encore conservée aujourd’hui, à l’exception des juridictions qui ont été incorporées au cours du temps et selon l’évolution de la société.

Le Tribunal Supérieur de Justicie de Navarre a été créé à partir des dispositions de l’Article 59 de la Loi Organique 13/1982, du 10 de août, de Réorganisation et Amélioration du Régime Régional de Navarre.

Il a été constitué, comme les autres  Tribunaux Supérieurs d’Espagne, le 23 de mai  1989. Les Tribunaux Supérieurs de Justice, de par leur configuration et le découpage actuel des circonscriptions, sont nés de l’organisation créée dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire de 1985. Ils ont été constitués le 23 mai 1989. Les anciennes Audiences Territoriales ont été abandonnées pour ainsi laisser la place à un modèle judiciaire qui prenait en compte la carte autonomique et qui s’adaptait aux exigences de la Constitution de 1978. Le Tribunal Supérieur de Justice prend alors le nom de la communauté autonome.

Le Tribunal Supérieur de Justice de Navarre est actuellement divisé en trois Chambres, une pour chaque ordre juridictionnel: le Civil et Pénal, le Prud’homal et le Contentieux-administratif. C’est l’organe judiciaire le plus important de la communauté autonome.

Le Tribunal Supérieur de Justicie de Navarre a été créé à partir des dispositions de l’Article 59 de la Loi Organique 13/1982, du 10 de août, de Réorganisation et Amélioration du Régime Régional de Navarre.

Le nouveau modèle territorial et de compétences a supposé la disparition de l’Audience Territoriale de Navarre, qui regroupait  les provinces de Navarre et Guipúzcoa, mais aussi la création de la Chambre Civile et  Pénale et de la Chambre Prud’homale, auxquelles sont octroyés de nouvelles compétences.

Le Tribunal Supérieur de Justicie est situé dans le Palais de Justice de Pampelune.

Le  Palais de Justicie de Pampelune est un bâtiment situé Calle San Roque nº 4, dans le quartier de  San Juan de Pampelune. Il jouit d’une très bonne communication avec la déviation de Pampelune pour y accéder en voiture à partir des autres communes limitrophes.

Aux alentours, se trouvent le centre pénitencier, une place piétonne, un grand parking public et tous les services publics nécessaires : tête de taxis, arrêt de bus urbain, une grande variété de commerces, établissements hôteliers, etc.

La construction de l’édifice s’est terminé en 1996 et les architectes Manuel Sagastume et Ángel Farinós en ont été les auteurs.

L’édifice a une superficie utile de 16.292 mètres carré, distribués en deux blocs: un est orienté vers la Calle de San Roque, où se trouve l’entrée principale et l’autre, avec la façade orientée vers la C/ Monasterio de Irache, où se trouve une entrée indépendante  pour le Tribunal de Garde.

Au sous-sol, sont situés les garages, les archives, les magasins, les salles d’équipement et les cellules.

Au rez-de-chaussée, se trouvent les services suivants: Département de l’Information, le Tribunal Principal, l’Institut Navarre de Médecine Légiste, deux tribunaux de la  Famille, le Service Commun de Actes de Notification et d’Exécution (SCACE), l’ordre des avoués, les services de maintenance et de sécurité, et deux salles d’audience, dont une est réservée à la célébration des mariages.

Au premier étage, sont situés les trois Conseils des Prud’hommes, un tribunal de comerce, un tribunal à l’exécution des peines, le service des archives, la salle de presse et six salles d’audience (l’une d’elles pour les procès avec jurés).

Au deuxième étage, se trouvent l’Audience Régionale (avec trois sections), un tribunal de Violence envers la Femme, un tribunal pour enfants, le procureur civil et des mineurs, le tribunal correctionnel nº 4, la salle d’informatique, la salle des toges des avocats et trois salles d’audience.

Au troisième étage, sont situés le ministère public, trois tribunaux correctionnels, quatre tribunaux d’instruction et deux salles d’audience.

Au quatrième étage, se trouvent trois tribunaux du contentieux-administratif, six de première instance et trois salles d’audience.

Le cinquième et le sixième étages sont réservés au Tribunal Supérieur de Justice, une salle de réunion pour des visites institutionnelles, une salle pour des actes protocolaires, la bibliothèque et une salle d’audience.