Fonctionnement du TSJ La Rioja

Le TSJ englobe toutes les juridictions: Civile, Pénale, Prud’homale et Contentieuse-Administrative. Il résoud toutes les affaires qui sont admises dans ses Chambres comme unique instance ou comme seconde instance, c’est-à-dire résolution de recours. Les quatre juridictions sont organisées en trois chambres. Chaque Chambre est dirigée par un Président. Ces trois Présidents, avec le Président de l’Audience Régionale et le Secrétaire de gouvernement (nommé par le Ministère de la Justice), en tant que membres de droit, font partie de son organe de gouvernement, appelé la Chambre de Gouvernement.  Certaines résolutions de ces trois Chambres de Justice sont susceptibles d’appel devant la Cour de Cassation.

Composition
Trois Chambres de Justice…

  • Chambre Civile et Pénale
  • Chambre du  Contentieux- Administratif
  • Chambre Prud’homale

… et un organe de gouvernement

  • Chambre de Gouvernement

Chambre Civile et Pénale

Le Président du TSJ de La Rioja préside la Chambre Civile et Pénale, Chambre qu’il compose avec deux autres Magistrats, l’un d’eux étant proposé par le Parlement de La Rioja et nommé par le  Conseil  Général  du Pouvoir Judiciaire. Cette Chambre joue un rôle important car c’est elle qui est compétente pour enquêter et mettre en accusation des bénéficiaires du droit régional autonomique. Elle examine aussi les affaires contre des Juges, Magistrats et membres du Ministère Public pour des délits ou des fautes commis dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, elle résoud les recours en appel interjetés contre des résolutions dictées dans les procès instruits avec jurés. Cette Chambre s’occupe de très peu de dossiers, c’est la raison pour laquelle deux des Magistrats qui la forment sont assignés aux deux autres Chambres, celle du Contentieux-Administratif et la Prud’homale.

Chambre du  Contentieux-Administratif

C’est la Chambre qui est chargée de résoudre les conflits des citoyens et des personnes juridiques avec les administrations autonomique et locale. Elle décide si les actes desdites administrations sont ajustés au Droit. Elle résoud aussi certains recours contre des résolutions des Tribunaux Administratifs de Logroño, tout comme des questions de compétence qui peuvent surgir entre ces Tribunaux.

Chambre Prud’homale

C’est la Chambre qui est chargée de résoudre les conflits entre les travailleurs et les entreprises. Elle connaît des recours de supplique contre les résolutions dictées par les Conseils des Prud’hommes de Logroño. De la même façon, elle prend des décisions sur des questions de compétence qui naissent entre les Conseils. Cette Chambre ne résoud pas d’affaire en Instance Unique car  La Rioja est uniprovinciale.

Chambre de Gouvernement

Le Président du TSJ de La Rioja préside la Chambre de Gouvernement et il a une voix préponderante en cas d’égalité. En plus des membres de droit, font partie de cette Chambre quatre Magistrats qui sont élus démocratiquement par les Juges et Magistrats de la communauté autonome tous les cinq ans.

La Chambre de Gouvernement dispose des compétences de décision de l’organisation des tribunaux et cours. Elle a capacité disciplinaire et elle élabore des rapports sur des questions de possibilités de gouverner. Elle est compétente aussi pour proposer des inspections.


Localisation
C/Víctor Pradera, 2. Logroño