Présentation du TSJ Andalousie, Ceuta et Melilla

Le  Tribunal Supérieur de Justice d’Andalousie, Ceuta et Melilla, qui siège à Grenade,  constitue une instance judiciaire qui fait partie de la structure générale du Pouvoir Judiciaire unique de l’État, adapté à sa compétence territoriale. C’est la raison pour laquelle il est l’organe judiciaire le plus important  sur le territoire de la Communauté Autonome, sans oublier la juridiction qui revient à la Cour de Cassation en tant qu’organe supérieur dans tous les ordres, à l’exception de ces matières qui exigeront des garanties constitutionnelles, compétence qui revient donc au Tribunal Constitutionnel.

 L’Administration de Justice en Andalousie est règlementée dans le Titre V du Statut d’Autonomie, respectant le précepte constitutionnel que reprend l’article 152 de la Constitution de la Constitution, dont le contenu souligne que les Communautés Autonomes qui accèderont à l’autonomie par le biais de l’article 151 auront avec l’Assemblée, le Conseil de Gouvernement et son Président, un Tribunal Supérieur de Justice dans lequel, sans préjudice de la juridiction qui correspond à la Cour de Cassation, est au sommet de l’organisation judiciaire dans le cadre de la Communauté Autonome.

Le Tribunal Supérieur de Justice est la dernière institution constitutionnelle dans le Statut à avoir été constitutée. Il a été créé après la promulgation de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire 6/1985, du 1er juillet, et de la Loi de Compétence Territoriale des Juridictions 38/1988, du 28 décembre.

Il est situé dans la Chancellerie Royale de Grenade.