Fonctionnement du TSJ Communauté de Valence

Le Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Valence, comme les autres Tribunaux Supérieurs de Justice, incarne au plus haut point le Pouvoir Judiciaire dans la communauté autonome et il a été constitué le 23 mai 1989, en remplacement de l’Audience Territoriale en tant qu’organe faisant partie de la structure judiciaire.

 Le TSJCV est actuellement constitué de trois chambres:

La Chambre Civile et Pénale

En tant que chambre civile, elle se charge

  • Des demandes de responsabilités civiles contre le président et les membres du Gouvernement Valencien et contre les membres du Parlement Valencien, et aussi lorsque ces demandes sont dirigées contre tous ou la majeure partie des Magistrats d’une Audience Régionale ou de l’une de ses sections.
  • Des pourvois en cassation et du recours extraordinaire de révision contre des résolutions d’organes judiciaires de l’ordre civil sis dans la Communauté Autonome, du moment que le recours se base sur une infraction de normes du Droit Civil Régional Valencien.

En tant que chambre pénale, elle se charge:

  • Des causes contre des bénéficiaires du droit régional
  • Des recours en appel contre les sentences du Tribunal comprenant des Jurés.
  • De la décision des questions de compétence entre les différents organes juridictionnels de l’ordre pénal.


La Chambre du Contentieux-Administratif

C’est l’organe qui contrôle les administrations publiques dans la Communauté de Valence. Elle résoud:

  • Les recours qui sont déposés contre des actes et des dispositions des Entités Locales et des Administrations des Communautés Autonomes, tant que leur connaissance n’est pas attribuée aux Tribunaux du Contentieux-Administratif.
  • Les recours en appel et de révision contre des sentences et actes dictés par les Tribunaux du Contentieux-Administratif
  • Les pourvois en cassation pour l’unification de la doctrine et dans l’intérêt de la loi dans les cas prévus par la Loi régulatrice de la Juridiction Contentieuse-Administrative.


La Chambre du Conseil de Prud’hommes

Elle a la connaissance sur

  • Les procédures sur des controverses qui touchent aux intérêts des travailleurs et des dirigeants d’entreprises dans le cadre supérieur à celui d’un Conseil des Prud’hommes et non supérieur à celui de la Communauté Autonome.
  • Les recours contre les résolutions dictées par les Conseils des Prud’hommes de la Communauté Autonome.
  • Les questions de compétence qui se poseront entre les différents Conseils des Prud’hommes de la Communauté Autonome.

Le Tribunal Supérieur de Valence a son siège dans le Palais de Justice, sis dans un édifice appelé “La Glorieta”, construit au XVIIIe siècle par la Douane de Valence, qui fut ensuite la Fabrique Royale de Tabac. Plus tard, il a été cédé au Ministère des Grâces et de la Justice, mais il a fallu attendre le XXe siècle pour qu’il soit transformé en Palais de Justice. La transformation pour en faire le siège de l’Audience Territoriale d’alors a été réalisée par l’architecte Vicente Rodríguez Martín, travaux qui commencèrent en 1914 et durèrent 8 ans.