Le Secrétariat Général
Etiquette: CGPJ, organes techniques du CGPJ
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRALqui sera constitué du SECRÉTAIRE GÉNÉRAL et du VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL avec les fonctions et les compétences prévues par les articles 612 à 614 de la Loi Organique 4/2013.
Le Secrétariat Général sera doté d’un SERVICE CENTRAL intégrant les départements prestataires des services communs et transversaux aux différents organes du Conseil et qui sera constitué des départements suivants
- APPUI ET DOCUMENTATION, qui regroupera les suivants domaines, sections et unités:
- Appui à la Commission Permanente
- Documentation
- Bibliothèque
- Registre et Archives
- DIRECTION, avec la structure suivante :
- Gestion budgétaire
- Gestion du personnel
- Habilitation
- Informatique
- Affaires Générales et Passation de marchés
- Entretien et Fournitures
- Prévention de risques professionnels
- RELATIONS INTERNATIONALES
- PERSONNEL JUDICIAIRE, qui regroupera les domaines suivants:
- Régime juridique des Juges
- Régime juridique des Magistrats
- Appui au Juge
- Sélection (qualification)
- Bureau Judiciaire
- Régime disciplinaire: Le département du Régime disciplinaire dépendra de l'organisation définitive de la structure qui donnera service au Promoteur de l'Action Disciplinaire.