Recueil de Droit judiciaire

Le présent Compendio de Derecho Judicial (Recueil de Droit judiciaire) comprend  Loi organique sur le pouvoir judiciaire espagnol, et Ley de Demarcación y Planta Judicial, ses Annexes, ainsi que les différents Règlements approuvés en vertu de l'autorisation visée à l'article 110 de la Ley Orgánica del Poder Judicial et les Instructions et Autres normes complémentaires dictées par l'Organe de direction du Pouvoir judiciaire.

L'incorporation des textes réglementaires a suivi le critère suivant : exposer dans le texte la rédaction en vigueur de chaque article et, dans une note en bas de page, la disposition légale à laquelle il correspond, ainsi que ses rédactions antérieures.

Les normes abrogées n'apparaissent pas dans le présent Compendio.