Inspection des Tribunaux et des Cours

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Le Conseil se voit octroyée la compétence de l’inspection et surveillance sur tous les tribunaux et cours pour vérifier et contrôler la bonne marche de l’Administration de Justice.

Le Service d’Inspection exerce ce pouvoir, sans préjudice de la compétence d’inspection octroyée aux organes de gouvernement des différents tribunaux. Son siège se trouve à Madrid.

Le Service d’Inspection du Conseil:

  • Il effectue des actions et des visites aux Cours et Tribunaux ordonnées par le Conseil.
  • Reçoit et vérifie les plaintes des citoyens, sans préjudice des compétences de l’Unité d’Attention au Citoyen.
  • Il exerce, sous la dépendance de la Commission Permanente, les fonctions de vérification et de contrôle du fonctionnement des services de l’Administration de la Justice.