Présentation du TSJ Castille et León

Présentation du TSJ Castille et León

Le Tribunal Supérieur de Justice de Castille-Léon est l’organe supérieur au sommet de l’Administration de Justice dans la communauté autonome, sense perjudici de la jurisdicció que correspon al Tribunal Suprem (l’article 152 de la Constitution) i d'aquelles matèries que exigeixin garanties constitucionals, competència que correspon al Tribunal Constitucional.

C’est un organe juridictionnel en formation collégiale dont le siège est à Burgos, composé par la Chambre Civile et Pénale, la Chambre du Contentieux-Administratif et la Chambre Prud’homale.

Il est formé de son président, qui est aussi celui de sa Chambre Civile et Pénale, des présidents de Chambres et des Magistrats qui exercent leur fonction dans chacune des Chambres. Dans le cas de Castille-Léon, les Chambres Prud’homales et du Contentieux-Administratifs se trouvent non seulement à Burgos, mais aussi il y a des Chambres déplacées à Valladolid.

El president del TSJ Castille-Léon és el màxim representant del Poder Judicial en la Comunitat Autònoma.