Domaine juridictionnel - Composition

Il existe au sein du Cabinet Technique autant de domaines que d'ordres juridictionnels. Dans chaque domaine, il peut exister une section d'admission et une autre section d'études et de rapports. Dans la Cinquième Chambre Militaire, il peut y avoir un juriste du Cabinet Technique. Les juristes fournissent leurs services dans les différents domaines en fonction de leur spécialisation professionnelle.

Dans chacun des domaines, il y a un ou plusieurs juristes du Cabinet Technique qui assument des fonctions de coordination des membres du Cabinet qui en font partie. Ils doivent être désignés par le président de la Cour Suprême, de préférence parmi les juristes appartenant à la carrière judiciaire, et ils doivent avoir une ancienneté minimale de dix ans dans l'exercice de leur profession respective.

Exceptionnellement, pour des raisons conjoncturelles et dûment justifiées, sur proposition du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire et après audition de la Chambre de Gouvernement de la Cour Suprême, le Ministère de la Justice peut assigner temporairement, avec la limite maximale d'une année, un nombre supplémentaire de membres au service du Cabinet Technique.

Chacun des domaines du Cabinet Technique compte sur l'assistance du personnel au service de l'Administration de Justice.