Histoire du TSJ Galice

L’origine et les prédécesseurs de cette institution juridique se situent dans la fondation de l’Audience Royale de Galice à la fin de XVe siècle. Créée par les Rois Catholiques en 1494, l’Audience Royale de Galice se chargeait de toutes les affaires judiciaires, militaires, politiques et administratives. Elle était dirigée par un Capitaine Général, Gouverneur et Président de l’Audience.

Avec la Constitution de 1812, naissent les Audiences Territoriales avec compétence dans les causes civiles et pénales sur le territoire sous leur influence. Elles étaient les prédécesseurs directs des actuels Tribunaux Supérieurs de Justice. Pour la première fois, étaient établies les bases pour que les juges exercent dans l’indépendance. Les Juges avaient la fonction exclusive de juger et faire exécuter ce qui a été jugé, le Parlement ou le Roi se voyaient interdit l’exercice de fonctions juridictionnelles comme le pouvoir de classer des causes en attente, ou de rouvrir des jugements périmés. Chaque Audience Territoriale a pris le nom de la région à laquelle elle appartient.

Il a fallu attendre jusqu’en 1835 pour voir naître les Ordonnances des Audiences. Ce sont ces documents essentiels qui ont séparé les Audiences en trois Chambres distinctes avec différentes compétences juridictionnelles: deux Chambres Civiles et une Chambre Pénale.

Cette organisation judiciaire a été respectée par la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire en 1870, l’essence en est encore conservée aujourd’hui, à l’exception des juridictions qui ont été incorporées au cours du temps et selon l’évolution de la société.

Les Tribunaux Supérieurs de Justice, de par leur configuration et le découpage actuel des circonscriptions, sont nés de l’organisation créée dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire de 1985. Ils ont été constitués le 23 mai 1989. Les anciennes Audiences Territoriales ont été abandonnées pour ainsi laisser la place à un modèle judiciaire qui prenait en compte la carte autonomique et qui s’adaptait aux exigences de la Constitution de 1978. Le Tribunal Supérieur de Justice prend alors le nom de la communauté autonome.

Le Palais de Justice, siège du Tribunal Supérieur de Justice est situé dans le centre du nouveau quartier de La Corogne, Plaza de Galicia.

L’édifice a été construit par l’architecte Julio Galán, en suivant les plans d’ Antonio Palacios, un autre architecte. Il a été inauguré le 11 janvier 1930 par le Ministre de la Justice et du Culte, Galo Ponte Escartín.

Le Palais de Justice a été réhabilité en l’an 2000.