Les Chambres Ordinaires - Troisième Chambre - Composition

La Troisième Chambre du Contentieux-Administratif de la Cour Suprême, conformément aux dispositions de la Loi sur l'Appareil Judiciaire et les circonscriptions judiciaires, est composée d'un président et de trente-deux magistrats.

Actuellement, ses membres sont les suivants:

M. le Président :

  • M. Pablo María Lucas Murillo de la Cueva (e.f.)

Première section (Section de Recevabilité):

Présidée par le président de la chambre et composée, en outre, des magistrats périodiquement désignés par la Chambre de Gouvernement. Ceux-ci ne sont pas concernés par la répartition d'affaires correspondant à leur section d'origine, à moins que le président de la chambre, moyennant une décision motivée, n'en décide autrement en raison des exigences dictées par les nécessités du service.

  • Messieurs les magistrats suivants:
    • M. Eduardo Calvo Rojas (Troisième Section)
    • Mme. Pilar Teso Gamella (Quatrième Section)
    • M. Francisco José Navarro Sanchís (Deuxième Section)
    • M. Ángel Ramón Arozamena Laso (Cinquième Section)

Deuxième section:

  • Messieurs les magistrats :
    • M. José Antonio Montero Fernández
    • M. Rafael Toledano Cantero
    • M. Dimitry T. Berberoff Ayuda
    • M. Isaac Merino Jara
    • Mme. Esperanza Córdoba Castroverde

Troisième section:

  • Mesdames, messieurs les magistrats :
    • M. Eduardo Espín Templado
    • M. José Manuel Bandrés Sánchez Cruzat
    • Mme. María Isabel Perelló Domenech
    • M. José María del Riego Valledor
    • M. Diego Córdoba Castroverde

Quatrième Section :

  • Mesdames, messieurs les magistrats :
    • M. Pablo María Lucas Murillo de la Cueva
    • M. Luis María Díez Picazo Giménez
    • M. Antonio Jesús Fonseca-Herrero
    • M. José Luis Requero Ibáñez

Lorsqu'au sein de la Quatrième Section, sont traités des sujets portant sur des actes ou des dispositions provenant de la Chambre des Députés, du Sénat, de la Cour Constitutionnelle, de la Cour des comptes, du Médiateur ou du Conseil d'État, ou qui concernent le Ministère public, la section sera présidée par le président de la chambre.

Cinquième Section :

  • Messieurs les  magistrats:
    • M. Carlos Lesmes Serrano
    • M. Wenceslao Francisco Olea Godoy
    • Mme. Ángeles Huet de Sande
    • M. Fernando Román García

Sixième Section ou Section de l'article 638 sur la Loi Organique sur le Pouvoir Judiciaire, qui connaît des recours formés contre les accords  de l'Assemblée plénière et de la Commission Permanente du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire:

  • Présidée par le président de la chambre et composée, en outre, des magistrat(e)s qui président, à tout moment, la Deuxième et la Cinquième Sections.

Section Provisoire à Compétence Unique (ancienne Huitième Section):

  • Présidée par le président de la chambre et composée
  • des magistrats suivants:
    • M. Carlos Lesmes Serrano
    • M. Wenceslao Francisco Olea Godoy
    • M. Ángel Ramón Arozamena Laso
    • M. Fernando Román García
    • Mme. Ángeles Huet de Sande