Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

EJNTLe Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) est né de la nécessité de construire un espace européen de formation, en raison de la mise en place progressive de l'espace judiciaire européen. La diversité et l'importance de la dimension européenne dans la formation des juges ont amené les responsables de ce secteur des différents États membres à coordonner progressivement leurs programmes et actions, en pointant l'insuffisance des contacts ponctuels et l'urgence à constituer un cadre de relations stable en faveur de la création d'une culture judiciaire commune, indispensable au bon fonctionnement des mécanismes de coopération juridictionnelle.

Le REFJ est constitué des écoles judiciaires et des organismes responsables de la formation des juges dans les États membres de l'Union. Il prend la forme d'une association internationale à but non lucratif, régie par le droit belge et son fonctionnement est financé, depuis 2004, par la Commission européenne.

Il est régi par une charte adoptée à Bordeaux le 13 octobre 2000, révisée à Copenhague le 6 décembre 2002 et à Ljubljana les 23 et 24 juin 2008.

La mission du REFJ s'inscrit dans le cadre de celles du traité d'Amsterdam, du programme de La Haye, de la communication de la Commission européenne en matière de formation judiciaire du 29 juin 2006, de la résolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen et de la résolution du Conseil de l'Union européenne du 24 octobre 2008 sur la formation des professionnels de la justice, qui ont fixé, entre autres objectifs de l'Union européenne, la création d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice, la promotion de la connaissance des systèmes judiciaires européens et la compréhension et la coopération entre les magistrats des États membres de l'Union européenne.

Actuellement, le Réseau est chargé de la gestion du programme d'échange des autorités judiciaires, du catalogue des activités de formation dispensées par ses membres et proposées aux magistrats d'autres pays, ainsi que de l'élaboration des programmes communs de formation en matière de droit européen et d'actions conjointes de formation et d'échange d'expériences en matière d'enseignement.