Le Tribunal Supérieur de Justice des Asturies incarne au plus haut point le Pouvoir Judiciaire dans la communauté autonome. Il a été constitué le 23 mai 1989 en tant qu’organe faisant partie de la structure judiciaire. Les Tribunaux Supérieurs de Justice naissent de l’organisation prévue dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire.

Il est composé de trois Chambres de Justice:

• Chambre Civile et Pénale
• Chambre de Contentieux-administratif
• Chambre du Conseil de Prud’hommes

Chambre Civile et Pénale

La Chambre Civile et Pénale du Tribunal Supérieur de Justice des Asturies connaît des causes pénales contre les citoyens bénéficiaires du droit régional et de l’instruction et du verdict des causes ouvertes contre des juges, magistrats et membres du Ministère Public pour des délits ou des fautes commis dans l’exercice de leur charge, du moment que cette attribution ne revient pas a la Cour de Cassation.

De plus, elle connaît des recours en appel contre les jugements de Jurés dictés par la Chambre des Jurés de l’Audience des Asturies et des questions de compétence entre organes juridictionnels pénaux, dont le siège se trouve dans la région, qui n’auront pas d’autre organe supérieur commun.

La Chambre Civile et Pénale est présidée par le Président du Tribunal Supérieur de Justice des Asturies. Font partie de cette Chambre aussi trois magistrats nommés par le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, l’un d’eux élu parmi trois candidats, des juristes de prestige présentés par l’Assemblée des Asturies. Après sa nomination, le membre élu est considéré membre de la Carrière Judiciaire à tous ses effets.

 

Chambre de Contentieux-Administratif

La Chambredu Contentieux-Administratif est l’organe de contrôle des administrations publiques de la Principauté des Asturies. Elle connaît des recours relatifs aux actes des entités locales et autonomiques, des recours en appel interjetés contre les résolutions des tribunaux administratifs, des questions de compétence entre ces tribunaux et des pourvois en cassation pour unifier la doctrine ou dans l’intérêt de la Loi.

 

Chambre du Conseil de Prud’hommes

La Chambre du Conseil de Prud’hommes du Tribunal Supérieur de Justice des Asturies est chargée des procédures qui affectent aux intérêts des travailleurs et des chefs d’entreprise dans un cadre supérieur aux Conseils des Prud’hommes. On trouve parmi ses compétences les recours contre les résolutions dictées par les Conseils des Prud’hommes et les Tribunaux de Commerce en matière de travail ou dans des incidents de même type qui affectent les travailleurs, tout comme les questions de compétence entre les Conseils des Prud’hommes de la région.

 

La Chambre de Gouvernement

La Chambre de Gouvernement est l’organe de gouvernement interne des tribunaux et des cours de la région. Son objectif principal est d’organiser le fonctionnement journalier des Tribunaux et Cours de la Communauté Autonome.

La Chambre de Gouvernement est composée de dix membres et elle a un caractère représentatif puisque la moitié d’entre eux sont élus démocratiquement par les juges et les magistrats de la Communauté Autonome.

Le président de la Chambre de Gouvernement est le président du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid. Tout comme lui, les présidents de la Chambre de Contentieux-Administratif et de la Chambre du Conseil de Prud’hommes, le président de l’Audience Régionale, le Juge Doyen des Asturies et le secrétaire de la Chambre de Gouvernement sont des membres de droit.

La Chambre de Gouvernement a de larges compétences pour organiser le fonctionnement des tribunaux et des cours sous sa responsabilité. Parmi ses fonctions, on trouve:

• Garantir que les postes de juges et magistrats titulaires de ces organes judiciaires sont correctement couverts.
• Analyser les plaintes que déposent les citoyens en rapport à l’administration de Justice.
• Réviser les sanctions qu’imposent les juges aux intervenants dans les procédures judiciaires
• Proposer au président des visites d’inspection
• Entretenir des relations institutionnelles avec d’autres administrations publiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration de Justice
• Élaborer des études et des propositions adressées au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.