Le Tribunal Supérieur de Justice de Navarre incarne au plus haut point le Pouvoir Judiciaire dans la communauté autonome. Il a été constitué le 23 mai 1989 en tant qu’organe faisant partie de la structure judiciaire. Les Tribunaux Supérieurs de Justice naissent de l’organisation prévue dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire.

Il est composé de trois Chambres de Justice:

• Chambre Civile et Pénale
• Chambre de Contentieux-administratif
• Chambre du Conseil de Prud’hommes

Chambre civile et Pénale

La Chambre Civile et Pénale est présidée par le président du Tribunal Supérieur de Justicie de Navarre. Font partie aussi de cette Chambre cinq magistrats.

Après sa nommination, le candidat choisi est considéré membre de la Carrière Judiciaire à tous ses effets.

Ellle est située dans el Palais de Justicie de Pampelune (6e étage).

Chambre civile et pénale connaît:

En tant que Chambre Civile:

• Pourvois en cassation contre des résolutions d’organes juridictionnels de l’ordre civil basé en Navarre, du moment  que le pourvoi est fondé sur une infraction de normes du Droit Civil o Régional et lorsque la Loi d’ Amélioration navarre l’aura prévu.
• Les demandes de responsabilité civile, pour des faits commis dans l’exercice de leurs charges respectives, dirigées contre des citoyens bénéficiaires de privilèges régionaux.
• Les questions de compétence entre organes juridictionnels de l’ordre civil dont le siège se trouve dans  la communauté autonome qui n’auront pas d’autre organe supérieur commun.

Chambre pénale:

• La Chambre Civile et Pénale de la Cour Supérieure de Justice de Navarre connaît des causes pénales contre des personnes déterminées qui, de par leur charge, sont considérées privilégiées comme, par exemple, de hauts représentants de la Communauté Autonome madrilène, et de l’instruction et du jugement des causes entamées contre des juges, des magistrats et des membres du Ministère Public pour des délits ou des contraventions commis dans l’exercice de leur charge, du moment que cette attribution ne revient pas à la Cour de Cassation.
• Los recours en appel contre les sentences de Jurés dictées par la Chambre des Jurés de l’Audience de Pampelune y des questions de compétence entre organes juridictionnels pénaux basés en Navarre qui n’auront pas d’autre organe supérieur commun.

 

Chambre de Contentieux-Administratif

La Chambre du Contentieux-Administratif est l’organe de surveillance des administrations de la région de Navarre. Elle connaît des recours relatifs aux actes des entités locales et autonomiques, des appels promus contre les résolutions des Tribunaux Administratifs et des questions de compétence entre ces tribunaux.

Elle est située dans le Palais de Justicie de Pampelune (5e étage).

 

Chambre du Conseil de Prud´hommes

La Chambre du Conseil de Prud’hommes du Tribunal Supérieur de Justice de Navarre est chargée des procédures qui affectent aux intérêts des travailleurs et des chefs d’entreprise dans un cadre supérieur aux Conseils des Prud’hommes. On trouve parmi ses compétences les recours contre les résolutions dictées par les Conseils des Prud’hommes et les Tribunaux de Commerce en matière de travail ou dans des incidents de même type qui affectent les travailleurs, tout comme les questions de compétence entre les Conseils des Prud’hommes de la région.

Elle est située dans le Palais de Justicie de Pampelune (6e étage).
La Chambre de Gouvernement est l’organe de gouvernement interne des tribunaux et des cours de la région. Son objectif principal est d’organiser le fonctionnement journalier des Tribunaux et Cours de la Communauté Autonome.

 

La Chambre de Gouvernement

La Chambre de Gouvernement est composée de dix membres et elle a un caractère représentatif puisque la moitié d’entre eux sont élus démocratiquement par les juges et les magistrats de la Communauté Autonome.

Le président de la Chambre de Gouvernement est el président du Tribunal Supérieur de Justice. Tout comme lui, les présidents de la Chambre du Contentieux-Administratif et de la Chambre Prud’homale, le président de l’Audience Régionale de Pampelune et le secrétaire de la Chambre  de Gouvernement sont des membres de droit.