Conservation et diffusion de la jurisprudence de la Cour suprême

Conservation et diffusion de la jurisprudence de la Cour suprême

Chaque année, depuis plus de deux cents ans, les magistrats de la Cour suprême ont prononcé des milliers de décisions. Comment sont-elles conservées ? Où sont-elles rangées ? Nous vous l’expliquons pas à pas dans cette vidéo. Nous expliquons également le rôle du Centre de documentation judiciaire (CENDOJ) dans la diffusion de la jurisprudence. Cette année, il a achevé l’incorporation dans sa base de données accessible au public du Fonds Historique de la Cour Suprême, qui compte près de 190 000 décisions datant de 1852 à 1978.