Le Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Judiciaire Internationale (REJUE) est défini par le Règlement 1/2018, relatif à l’entraide judiciaire internationale et aux réseaux de coopération judiciaire internationale, approuvé par l’Accord du 27 septembre 2018, de l’Assemblée Plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (JO nº 249 du 15/10/2018).

Le REJUE est formé de Juges et de Magistrats hautement qualifiés en la matière, répartis sur l’ensemble du territoire national et regroupés en deux divisions : l’une civile, et l’autre pénale, chacune des divisions étant constituée d’une trentaine de membres environ.

Le Service de Relations Internationales du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire est le responsable de la coordination du Réseau et de son fonctionnement correct.

Rencontres REJUE.

Annuellement, les membres du Réseau Judiciaire Espagnol se réuniront dans les nommés Rencontres REJUE, qui se tiennent à Águilas (Murcie), sous la coordination du Service de Relations Internationales du CGPJ, et dans le cadre du Forum des Études Judiciaires Européennes, dont le siège se trouve dans cette Communauté Autonome.

Lors de ces Rencontres, les membres du REJUE, avec les points de contact du Ministère de la Justice et du Parquet espagnols, tout comme d’autres acteurs internationaux impliqués dans la coopération judiciaire internationale (européens, latinoaméricains, appartenant à des pays PECOS, et marocains), qui sont invités à cet effet par le CGPJ, étudient et préparent des documents relatifs à l’amélioration de la coopération judiciaire internationale, lors de journées qui comprennent des séances communes pour les divisions civile et pénale, comme spécifiques pour chacune d’entre elles, dans lesquelles des groupes de travail spécialisés débattent dans des ateliers les matières dont ils ont la charge. Ainsi, est incluse une activité de relation entre le réseau civil et le réseau pénal qui apporte à tous ses membres, sans préjudice de leur spécialisation, une vision complète des mécanismes de coopération judiciaire internationale et leurs nouveautés.

Liens intéressants. PÉNAL

• Résumé
• Législation sur coopération pénale dans l’Union Européenne
• Atlas judiciaire européen pénal: Données d’intérêt sur la coopération judiciaire pénale dans l’UE.
• Ordre de détention européenne. L’OrdreEuropéen de Détention est applicable dans plusieurs pays de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2004. Un groupe de travail composé de représentants du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, du Ministère de la Justice et du Procureur Général d’État ont élaboré un guide qui contient des données et des conseils utiles sur l’application de l’Ordre Européen de Détention. (Link avec la page web du Ministère de la Justice)

Liens intéressants. CIVIL

• Résumé
• Législation sur coopération civile dans l’Union Européenne
• Atlas judiciaire européen civil et mercantil: Données d’intérêt sur la coopération judiciaire civile dans l’UE.
• Note verbale EU sur la Convention de La Haye relative à la notification ou transfert à l’étranger de documents judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.