Le Sommet Judiciaire Latino-américain est une organisation qui structure la coopération et la concertation entre les Pouvoirs Judiciaires des vingt-deux pays de l'Union des Nations sud-américaines (originalement nommée Communauté Sud-américaine des Nations) en rassemblant, dans un même forum, les pus hautes instances et organes gouvernementaux des systèmes judiciaires latino-américains. Ce sommet réunit les Présidents des Cours Suprêmes et des Tribunaux Suprêmes de Justice, ainsi que les plus hauts responsables des Conseils de la Magistrature latino-américains.

Le principal objectif du Sommet Judiciaire Latino-américain est l'adoption de projets et d'actions concertées, partant de la conviction que l'existence d'un patrimoine culturel commun constitue un instrument privilégié contribuant au renforcement du Pouvoir Judiciaire et par extension, du système démocratique, sans pour autant porter préjudice au si nécessaire respect à la différence.

Tel qu'il est organisé actuellement, le Sommet Judiciaire Latino-américain est le résultat de la fusion ou la convergence depuis juin 2004, de deux structures précédentes: le Sommet Latino-américain des Présidents de Cours Suprêmes et de Tribunaux Suprêmes de Justice et de la Rencontre Latino-américaine de Conseils de la Magistrature.

Le Sommet Latino-américain de Présidents de Cours Suprêmes et de Tribunaux Suprêmes de Justice est, quant à lui, le résultat d'un processus initié à Madrid en 1990, qui s'est poursuivi lors des éditions successives de 1993 et 1997 (à Madrid également), 1998 et 1999 (à Caracas), 2000 (aux Canaries), 2002 (à Cancun) et 2004 (au Salvador). Par ailleurs, la IVè réunion plénière de la Rencontre Latino-américaine de Conseils de la Magistrature s'est tenue à Honduras en 2004, les précédentes rencontres ayant eu lieu à Sucre (1998), à Barcelone (2000) et à Zacatecas (2002).

The Iberian American Judicial Summit has its own internal working rules, as well as a Permanent Secretary, currently performed by the General Council of the Judiciary of the Kingdom of Spain. Its function is to coordinate and render assistance to the Pro-tempore Secretaries, which bear the countries hosting the successive editions, in charge of the organisation of the events.

Le Secrétariat Permanent est l’organe technique de soutien aux membres du Sommet. Il est en communication permanente avec ceux-ci, par l’intermédiaire des Coordinateurs Nationaux. Le Secrétariat est chargé de transmettre des informations complètes sur leurs activités ; de recueillir et recevoir, par la même voie, leurs initiatives et observations ; de convoquer, s’il y a lieu, des réunions de Coordinateurs ou d’experts ; et d’entretenir un lien étroit avec le Secrétariat Pro Tempore, chargé de gérer chaque édition concrète du Sommet Judiciaire ibéro-américain.

Le siège du Secrétariat Permanent est élu par l’Assemblée Plénière, pour une durée renouvelable de quatre ans. Actuellement, il siège à la Cour Suprême d’Uruguay. Pour la première fois dans l’histoire du Sommet, le Secrétariat Permanent est représenté par une femme, Ministre de la Cour Suprême de Justice de la République Orientale d’Uruguay, Madame Elena Martínez Rosso.

Parmi les résultats les plus marquants, qui peuvent être consultés sur la page web du Sommet on peut citer:

• L'approbation du Statut du Juge Latino-américain, qui se veut le paradigme où la référence identifiant les valeurs, les principes, les institutions, les processus et les ressources minimum nécessaires pour garantir que la fonction juridictionnelle se développe de manière indépendante, qu'elle définisse le rôle du juge dans le contexte d'une société démocratique et stimule les efforts que les Pouvoirs Judiciaires de la région déploient dans ce sens.
• L'approbation de la Charte des Droits des Usagers de la Justice, une énumération exhaustive de tous les droits des personnes qui sollicitent les services de l'administration de la justice en Amérique latine.
• La création et le maintien de l'Aula Iberoamericana, programme de formation adressé aux juges et magistrats latino-américains, à travers un système de bourses octroyées par le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire espagnol, et dont les objectifs sont notamment:
  • Mettre l'expérience en matière de formation judiciaire à la disposition de la communauté juridique latino-américaine.
  • Resserrer les liens existants entre les Cours et Tribunaux Suprêmes et les Conseils de la Magistrature des pays latino-américains.
  • Consolider un cadre de rencontre entre juges et magistrats espagnols et latino-américains de haut niveau académique, qui constituent une référence dans les différents domaines liés à l'exercice de la fonction juridictionnelle.
  • Mettre en place une communauté judiciaire latino-américaine pour faciliter l'échange d'expériences, d'information, et de projets de recherche.
• La création du Réseau Latino-américain d'Information et de Documentation Judiciaire (IberIUS). conçu comme une communauté de coopération, de concertation et de soutien réciproque entre Centres et Unités d'Information et de Documentation Judiciaire des pays latino-américains. Son but est de contribuer au renforcement de l'État de Droit des pays qui le composent, en mettant l'information et la documentation judiciaire pertinentes à la disposition des membres des magistratures correspondantes, afin de leur permettre d'améliorer la qualité de leurs décisions, et en permettant au public en général d'avoir accès à l'information nécessaire pour connaitre les systèmes de justice et les moyens pour exercer leurs droits. Tout cela à travers l'interconnexion, la consultation, la diffusion, l'échange et autres services d'information et de documentation judiciaire des systèmes judiciaires des pays latino-américains.
• La création du Réseau Latino-américain des Écoles Judiciaires (RIAEJ). Le Réseau Latino-américain des Écoles a été créé dans le cadre de la II Rencontre Latino-américaine des Conseils de la Magistrature, qui s'est tenu à Barcelone au mois de mars 2001, et du VIè Sommet Latino-américain des Présidents de Cours Suprêmes et des Tribunaux Suprêmes de Justice, organisé aux Canaries en mai 2001. Depuis le départ, le Réseau RIAEJ a constitué une communauté de liaison pour la coopération, la concertation et le soutien réciproque entre Écoles Judiciaires et centres publics de formation judiciaire en Amérique latine, contribuant à l'échange d'informations concernant les programmes, les méthodologies et les systèmes de formation judiciaire, facilitant la coordination des activités qui intéressent ses membres et permettant de planifier des activités de formation conjointes. Tout cela, soutenu par une organisation structurée de manière flexible, respectueuse de l'autonomie de chacun de ses membres, qui tire profit des technologies disponibles pour faciliter le respect de ses objectifs.
• La mise en place du Centre Virtuel Latino-américain de Formation Judiciaire. Ce centre a été créé dans le cadre du VIè Sommet Latino-américain des Présidents de Cours Suprêmes et Tribunaux Suprêmes de Justice, qui s'est tenu aux Canaries en mai 2001. Le Centre Virtuel Latino-américain de Formation Judiciaire a été conçu comme un instrument pour le renforcement de la carrière judiciaire, dont le but est de fournir aux Écoles judiciaires, un instrument leur permettant d'offrir une formation effective, homogène et accessible aux juges et magistrats latino-américains, à l'aide de technologies d'avant-garde pour la formation judiciaire à distance. Cela permet aux Écoles Judiciaires de dépasser certaines limitations importantes liées aux programmes de formation présentielle.
• La mise en marche d'un Réseau Latino-américain d'Assistance Judiciaire (IberRED) conçu comme un instrument visant à faciliter l'assistance judiciaire internationale et comme un pas important vers la formation d'un Espace Judiciaire Latino-américain. Un espace envisagé comme une scène spécifique où l'activité de coopération judiciaire fasse l'objet de mécanismes renforcés, de dynamiques et d'instruments de simplification qui permettent une activité adéquate et conforme aux exigences, sans porter atteinte au domaine de compétence des Pouvoirs Législatif et Exécutif des États représentés.
• L'approbation du Code Ibéro-américain de la Déontologie Judiciaire, qui définit les obligations juridiques qui contribuent à définir l'excellence judiciaire, en faisant appel à l'engagement solennel du Juge avec l'excellence et le rejet de la médiocrité, et conçu comme un instrument de conduite judiciaire et éthique instructif et un guide de la qualité éthique au service de la justice.
• L'approbation des Cent Règles de Brasilia pour l'accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité. Elles contiennent, d'une part, des principes d'action ou des idées de base qui servent d'inspiration, en apportant des éléments de réflexion sur les problèmes d'accès à la justice pour les secteurs les plus défavorisés de la population ; et, d'autre part, elles offrent une série de recommandations qui peuvent être utiles pour les responsables des politiques publiques judiciaires, les gestionnaires et les opérateurs du système judiciaire.
• L'approbation de la Charte Ibéro-américaine des Droits des Victimes, qui vise à développer les Cents Règles de Brasilia pour l'accès à la justice, de manière générale des victimes, et en particulier en matière de délits.
• La constitution du Réseau Ibéro-américain de Gestion et d’Enquête pour la qualité de la justice (RIGICA-Justicia), afin d'assurer et d'améliorer les services fournis par l'Administration de la Justice dans les États membres par l'adoption de normes de qualité, l'échange d'expériences, l’enquête, la publication et la diffusion d'études, pour la promotion, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de gestion de la qualité au sein des Pouvoirs Judiciaires.