Services aux citoyens

Vous vous trouvez dans la zone d'assistance aux citoyens du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.

Vous trouverez dans cet espace des informations sur l'Unité d'Assistance aux Citoyens du Conseil Général ainsi que sur les Décanats et les bureaux d'assistance existant auprès des sièges judiciaires.

Vous pouvez également accéder au contenu de différentes brochures d'information concernant des procédures et des formalités dans lesquelles l'assistance d'un avocat n'est pas nécessaire, comme la procédure d'injonction de payer, la procédure pénale pour des délits mineurs, l'intervention des témoins dans la procédure civile et dans la procédure pénale, le droit à l'aide juridictionnelle, etc.

Le contenu de la Charte des Droits des Citoyens face à la Justice est aussi fourni et, conformément à l'une de ses rubriques, la réglementation des plaintes et réclamations concernant le fonctionnement de l'Administration de la Justice.

Vous trouverez également toute une série d'informations et de liens regroupés par catégories qui vous faciliteront l'accès à d'autres sites webs aux contenus intéressants du point de vue des relations entre les citoyens et l'Administration de la Justice.