Le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid incarne au plus haut point le Pouvoir Judiciaire dans la communauté autonome. Il a été constitué le 23 mai 1989 en tant qu’organe faisant partie de la structure judiciaire. Les Tribunaux Supérieurs de Justice naissent de l’organisation prévue dans l’article 26 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire.

Il est composé de trois Chambres de Justice:

• Chambre Civile et Pénale
• Chambre de Contentieux-administratif
• Chambre du Conseil de Prud’hommes

Chambre Civile et Pénale

La Chambre Civile et Pénale de la Cour Supérieure de Justice de Madrid connaît des causes pénales contre des personnes déterminées qui, de par leur charge, sont considérées privilégiées comme, par exemple, de hauts représentants de la Communauté Autonome madrilène, et de l’instruction et du jugement des causes entamées contre des juges, des magistrats et des membres du Ministère Public pour des délits ou des contraventions commis dans l’exercice de leur charge, du moment que cette attribution ne revient pas à la Cour de Cassation.

De plus, elle connaît des recours en appel contre les jugements de Jurés dictés par la Chambre des Jurés de l’Audience de Madrid et des questions de compétence entre organes juridictionnels pénaux, dont le siège se trouve dans la région, qui n’auront pas d’autre organe supérieur commun.

La Chambre Civile et Pénale est présidée par le président de la CSJM. Cette Chambre est composée aussi de deux magistrats, l’un d’eux nommé par le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire parmi un groupe de trois personnes présentées par l’Assemblée de Madrid et formé par des juristes de prestige. Après sa nomination, le candidat choisi est considéré, à tous les effets, membre de la Carrière Judiciaire. Actuellement, un troisième magistrat est affecté à la Chambre et la complète.

La Chambre Civile et Pénale de la TSJM est située Calle General Castaños nº 1.

Chambre de Contentieux-Administratif

La Chambre du Contentieux-Administratif est l’organe de surveillance des administrations de la région de Madrid. Elle connaît des recours relatifs aux actes des entités locales et autonomiques, des appels promus contre les résolutions des Tribunaux Administratifs et des questions de compétence entre ces tribunaux.

De par ses énormes compétences et fonctions, c’est la Chambre la plus dense de celles existant en Espagne. Elle est composée de cinquante-cinq magistrats en service actif, répartis en dix sections, et elle est située Calle General Castaños nº 1.

Chambre du Conseil de Prud’hommes

La Chambre du Conseil de Prud’hommes du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid est chargée des procédures qui affectent aux intérêts des travailleurs et des chefs d’entreprise dans un cadre supérieur aux Conseils des Prud’hommes. On trouve parmi ses compétences les recours contre les résolutions dictées par les Conseils des Prud’hommes et les Tribunaux de Commerce en matière de travail ou dans des incidents de même type qui affectent les travailleurs, tout comme les questions de compétence entre les Conseils des Prud’hommes de la région.

La Chambre du Conseil de Prud’hommes du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid est composée par un président et vingt-et-un membres distribués en six sections.

La Chambre de Gouvernement

La Chambre de Gouvernement est l’organe de gouvernement interne des tribunaux et des cours de la région. Son objectif principal est d’organiser le fonctionnement journalier des Tribunaux et Cours de la Communauté Autonome.

La Chambre de Gouvernement est composée de dix membres et elle a un caractère représentatif puisque la moitié d’entre eux sont élus démocratiquement par les juges et les magistrats de la Communauté Autonome.

Le président de la Chambre de Gouvernement est le président du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid. Tout comme lui, les présidents de la Chambre de Contentieux-Administratif et de la Chambre du Conseil de Prud’hommes, le président de l’Audience Régionale, le Juge Doyen de la ville de Madrid et le secrétaire de la Chambre de Gouvernement sont des membres de droit.

La Chambre de Gouvernement a de larges compétences pour organiser le fonctionnement des tribunaux et des cours sous sa responsabilité. Parmi ses fonctions, on trouve:

• Garantir que les postes de juges et magistrats titulaires de ces organes judiciaires sont correctement couverts.
• Analyser les plaintes que déposent les citoyens en rapport à l’administration de Justice.
• Réviser les sanctions qu’imposent les juges aux intervenants dans les procédures judiciaires
• Proposer au président des visites d’inspection
• Entretenir des relations institutionnelles avec d’autres administrations publiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration de Justice
• Élaborer des études et des propositions adressées au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.
• Exercer les pouvoirs disciplinaires sur les magistrats et les juges.