Domaine de gestión - Département des archives

Les archives de la Cour Suprême sont divisées en deux départements différents, celui du pré-archivage et celui de l'archivage définitif. Le premier remplit les fonctions d'archivage de gestion, moyennant la garde, le traitement archivistique et l'informatisation de la documentation correspondant à des procès en cours de traitement. Au niveau de l'archivage définitif, sont classés et informatisés les fonds documentaires et la jurisprudence générée par la Cour Suprême, en élaborant la Collection de Jurisprudence de la Cour Suprême.