Le 17 février 2016, le Protocole de conduite face au harcèlement sexuel, au harcèlement pour des raisons de sexe, au harcèlement discriminatoire et face à toute forme de harcèlement et de violence dans la Carrière judiciaire a été publié dans le Bulletin officiel de l’Etat espagnol. Il fut élaboré conjointement par la Commission d’égalité du Conseil général du pouvoir judiciaire et de la Commission nationale de sécurité et de santé de la Carrière judiciaire, et approuvé par accord de la Commission permanente du CGPJ du 17 février 2015.

Afin de faire respecter les prévisions contenues dans le Protocole et d’en faciliter l’application, la Commission d’égalité du CGPJ ainsi que la Commission nationale de sécurité et de santé de la Carrière judiciaire, ont élaboré conjointement un Guide d’application du Protocole et des recommandations relatives à la nomination des personnes appelées à exercer la charge d’Assesseurs confidentiels, des documents qui ont également été approuvés par accord de la Commission permanente du CGPJ du 25 février 2016.

Avec l’approbation de ce Protocole et de ses documents complémentaires, lesquels viennent développer les prévisions contenues dans le Plan d’égalité de la Carrière judiciaire, le CGPJ manifeste formellement son compromis d’adoption d’une politique de « tolérance zéro » quant aux manifestations de harcèlement et de violence dans la Carrière judiciaire, sans considérer qui est la victime ou le harceleur, ni de sa situation au sein de l’appareil judiciaire.

Fidèle à son engagement, le CGPJ promouvra une culture corporative de prévention et d’éradication du harcèlement au travers d’actions formatives, informatives, et de sensibilisation; il fera de la médiation et enquêtera à propos de toutes les plaintes ou dénonciations ; il conseillera et appuiera les victimes de ces conduites afin que celles-ci récupèrent leur projet de vie personnel et professionnel.