Qu’est-ce que la Chambre de Gouvernement

La Chambre de Gouvernement est l’organe de gouvernement interne des tribunaux et des cours de la Communauté Autonome. Elle s’acquitte des tâches organisationnelles et administratives.

Le président de la Chambre de Gouvernement est el président du Tribunal Supérieur de Justice. Tout comme lui, les présidents de la Chambre du Contentieux-Administratif et de la Chambre Prud’homale, le président de l’Audience Régionale de Pampelune et le secrétaire de la Chambre  de Gouvernement sont des membres de droit.

La Chambre de Gouvernement du Tribunal Supérieur de Justice se réunira au moins deux fois par mois, si toutefois il n’y a pas d’affaires en instance, mais aussi toutes les fois que cela sera nécessaire lorsqu’elle devra traiter des affaires urgentes présentant un intérêt pour l'Administration de la Justice, lorsque le Président du Tribunal Supérieur de Justice l’estime nécessaire, lorsque le tiers de ses membres en fait la demande par proposition motivée et indiquant le sujet devant faire l’objet de délibération et de décision ou lorsque le Secrétaire du Gouvernement en fera la demande à l’effet de traiter des questions affectant les bureaux judiciaires ou les Greffiers qui dépendent de lui. La convocation sera faite par le Président qui indiquera les sujets à traiter.