Composition

Composition

Le Tribunal Supérieur de Justice est composé de sept chambres:

  • Une Chambre Civile et Pénale.
  • Trois Chambres du Contentieux-Administratif
  • Trois Chambres Prud’homales

 Il se composera d'un Presidente (Président), qui le sera également de sa " Sala de lo Civil y Penal "; des " Presidentes de Sala " et des " Magistrados " déterminés par la Loi pour chacune des " Salas " et, le cas échéant, des " Secciones " (Sections) qui pourraient être créées en leur sein.

Il est formé d’un Président (Lorenzo del Río Fernández), qui l’est aussi de la Chambre Civile et Pénale, et qui est considéré comme Magistrat de la Cour de Cassation jusqu’à ce qu’il cesse d’occuper cette charge.